Le Président de la République,
Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958 portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment ses articles 26 et 27,
Vu le décret n° 84-1073 du 24 septembre 1984 portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie décidant la création et l'émission de nouveaux billets de banque,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Sur proposition du gouverneur de la banque centrale de Tunisie,
Décrète :
Article premier. - Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 29 septembre 1994, annexée au présent décret, portant décision de retirer de la circulation le billet de banque de un dinar (type 1980) et fixant les modalités et délais de l'échange de ce billet.
Art. 2. - Le billet visé à l'article premier cessera d'avoir cours légal et perdra tout pouvoir libératoire le 31 décembre 1994. Il sera échangé aux guichets de la banque centrale de Tunisie jusqu'au 31 décembre 1995 inclus.
A l'expiration de ce dernier délai, le billet dont le type est indiqué à l'article premier et qui n'aura pas été présenté à la banque centrale de Tunisie, ne sera plus accepté à l'échange et sa contrevaleur sera versée au trésor.
Art. 3. - Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 octobre 1994.
Zine El Abidine Ben Ali
RECTIFICATIF AU JORT N° 82 DU 18 OCTOBRE 1994
Rétablir le décret n° 94-1996 du 3 octobre 1994 portant remplacement des membres du conseil économique et social comme suit :
Le Président de la République,
Vu la loi organique n° 88-12 du 7 mars 1988, relative au conseil économique et social telle que modifiée par la loi organique n° 90-75 du 7 août 1990 notamment les articles 6, 7 et 8,
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :
Article premier. - Les membres du conseil économique et social désignés ci-après sont remplacés pour la période restant à courir.
1) Représentants des organisations professionnelles :
- union générale des travailleurs tunisiens :
Messieurs :
Salah Brour
Habib Guiza.
En remplacement de Messieurs :
Tahar Chaïb
Ahmed Seif Allah dit Kamel Saâd.
La Fédération tunisienne des sociétés d'assurances
Monsieur Laroussi Bayoudh
En remplacement de Monsieur Taoufik Ben Jemi
2) Représentants des organisations nationales, des associations et de professions libérales
- l'union nationale des femmes tunisiennes
Madame Khedija Madani
en remplacement de Madame Faïza Kefi
- les organisations des jeunes :
Messieurs :
Mohamed Lamine Abed
Mohamed Triki
en remplacement de Messieurs :
Kamel Hadj Sassi
Ahmed Chater
3) Représentants des gouvernorats :
Messieurs :
Romdhane Bayoudh : Tozeur
Ali Ksiksi : Medenine
en remplacement de Messieurs :
Mohamed Sami Zarkaoui
Romdhane Rahli
4) Représentants de l'administration et des entreprises publiques :
Madame Zéineb Mizouni
Monsieur Brahim Saâda
en remplacement de Messieurs :
Moncef Achour
Laroussi Bayoudh
5) Personnes qualifiées dans les domaines économique, social, technique, éducatif, culturel et juridique :
Messieurs :
Samir Laâbidi
Noureddine Ben Romdhane
en remplacement de Messieurs :
Abderrahman Tlili
Boujemaâ Rmili.
Art. 2. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 octobre 1994.
Zine El Abidine Ben Ali
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