Journal Officiel N°090 — 1994
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1994, en version française , 24 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 11 Joumada II 1415 - 15 Novembre 1994 137ème année N° 90 Sommaire Lois Loi n° 94-117 du 14 novembre 1994, portant réorganisation du marché financier ... 1850 Loi n° 94-118 du 14 novembre 1994, complétant la loi n° 92-107 du 16 novembre 1992, portant institution de nouveaux produits financiers pour la mobilisation de l'épargne ... 1860 Décrets et Arrêtés Ministère de l'Equipement et de l'Habitat Nominations d'un sous-directeur ... 1862 Nomination de chefs de service ... 1862 Ministère du Tourisme et de l'Artisanat Arrêté des ministres de l'économie na…