Journal Officiel N°091 — 1994
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1994, en version française , 8 pages indexées par OCR.
Extrait du document
TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 14 Joumada II 1415 - 18 Novembre 1994 137ème année N° 91 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence de la République Nomination de membres du gouvernement ... 1874 Nomination d'un conseiller auprès du Président de la République ... 1874 Premier Ministère Décret n° 94-2322 du 14 novembre 1994, fixant les modalités d'application des dispositions relatives à la promotion au choix des fonctionnaires de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif. ... 1874 Nomination de sous-directeurs ... 1875 Minist…