Journal Officiel N°095 — 1994
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1994, en version française , 8 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 28 Joumada II 1415 - 2 Décembre 1994 137ème année N° 95 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 94-2409 du 21 novembre 1994, complétant la liste des éléments permanents de la rémunération des agents des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés nationales affiliées à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociales telle que fixée par le décret n° 85-1176 du 24 septembre 1985 ... 1923 Ministère de la Justice Remplacement d'un membre du conseil d'administration de l'office des logements ...…