Le ministre du transport,
Vu la loi n° 62-13 du 24 avril 1962, portant promulgation du code de commerce maritime et notamment son article 23,
Vu la loi n° 76-59 du 11 juin 1976 portant code de la police administrative de la navigation maritime et notamment ses articles 56 et 58,
Vu la loi n° 77-28 du 30 mars 1977, portant promulgation du code disciplinaire et pénal maritime et notamment son article 66,
Vu le décret n° 94-135 du 17 janvier 1994 fixant les attributions et l'organisation des directions régionales du ministère du transport,
Vu l'arrêté du 12 novembre 1951, relatif à l'exercice et à la police de la pêche maritime,
Arrête :
Article premier. - Les chefs-lieux des quartiers maritimes d'immatriculation des navires battant pavillon tunisien sont les suivants : Tabarka, Bizerte, la Goulette, Kélibia, Sousse, Monastir, Mahdia, Sfax, Gabès et Houmt Souk.
Art. 2. - Les abréviations réglementaires, en lettres latines, du nom des ports d'attache, chef-lieux des quartiers maritimes d'immatriculation des navires sont fixées selon le tableau ci-après :
| Chef-lieu du quartier maritime d'immatriculation des navires | abréviation réglementaire |
|---|---|
| Tabarka | TA |
| Bizerte | BI |
| La Goulette | TG |
| Kélibia | NA |
| Sousse | SO |
| Monastir | MO |
| Mahdia | MA |
| Sfax | SF |
| Gabès | GA |
| Houmt Souk | HS |
Art. 3. - Les marques extérieures d'identification des navires sont les suivantes :
- le nom du navire en caractères arabes,
- le nom du navire en caractères latins,
- le numéro d'immatriculation du navire en chiffres arabes et l'abréviation réglementaire du nom du port d'attache du navire en caractères latins,
- le nom du port d'attache du navire en caractères latins.
Art. 4. - Les marques extérieures d'identification sont apposées sur la coque ou la superstructure du navire.
Elles sont placées :
- dans un endroit où elles ne risquent pas d'être masquées,
- à l'écart des dalots ou zone de décharges ainsi que les endroits où elles risquent d'être abîmées ou décolorées,
- entièrement au dessus de la ligne de flottaison.
Quand une marque d'identification fait l'objet d'une modification, elle doit être supprimée de telle sorte qu'elle ne prête pas à confusion avec la nouvelle marque.
Toute marque autre que celles énumérées à l'article 3 du présent arrêté ne peut être apposée si elle prête à confusion avec celles-ci.
L'emblème de l'armateur, au cas où il est déclaré, peut être marqué sur la cheminée du navire.
Les navires équipés d'une station de radio-communication affichent le numéro et les lettres distinctifs d'appel radio sur le toit de la passerelle ou sur toute surface horizontale constamment dégagée.
Art. 5. - Les marques extérieures d'identification d'un navire de longueur hors tout inférieure à 12 mètres sont fixées comme suit :
p. 1927- des deux côtés de l'étrave : le numéro d'immatriculation et l'abréviation réglementaire du nom du port d'attache,
- facultativement le nom du navire en caractères arabes sur la poupe ou vers l'arrière du navire, des deux côtés.
Art. 6. - Les marques extérieures d'identification d'un navire de longueur hors tout supérieure ou égale à 12 mètres et inférieure à 24 mètres sont fixées comme suit :
- des deux côtés de l'étrave : le numéro d'immatriculation et l'abréviation réglementaire du nom du port d'attache ainsi que le nom du navire en caractères arabes.
Le nom du navire est marqué en dessous du numéro d'immatriculation et de l'abréviation réglementaire.
- sur la poupe ou vers l'arrière du navire, des deux côtés : le nom du navire en caractères latins.
Art. 7. - Les marques extérieures d'identification d'un navire de longueur hors tout égale ou supérieur à 24 mètres sont fixées comme suit :
- des deux côtés de l'étrave : le nom du navire en caractères arabes,
- sur la poupe ou vers l'arrière du navire des deux côtés : le nom du navire en caractères latins ainsi que le nom du port d'attache en caractères latins.
Le nom du port d'attache est marqué en dessous du nom du navire.
- sur la superstructure des deux côtés de la passerelle : le nom du navire en caractères latins pour les navires de commerce, le numéro d'immatriculation et l'abréviation réglementaire du nom du port d'attache pour les autres navires.
Art. 8. - Les navires équipés de voiles peuvent en plus des marques prévues aux articles 5,6 et 7 afficher le numéro d'immatriculation et l'abréviation réglementaire du nom du port d'attache sur la voile la plus grande.
Les engins individuels et collectifs de sauvetage, les canots et embarcations annexes figurant dans l'inventaire d'un navire doivent porter le numéro d'immatriculation, l'abréviation réglementaire du nom du port d'attache et le nom du navire.
Art. 9. - Les lettres en caractères latins et les chiffres arabes des marques extérieures d'identification des navires doivent avoir une largeur proportionnée à leur hauteur. Les marques en caractères arabes doivent s'inscrire à l'intérieur d'une bande de largeur égale à la hauteur des lettres en caractères latins.
La hauteur des lettres est fixée comme suit :
| Longeur hors tout en mètre (m) | Hauteur minimale en mètre (m) |
|---|---|
| Moins de 12 m | 0,18 m |
| de 12 m et moins de 24 m | 0,24 m |
| de 24 et plus | 0,48 m |
La largeur du trait de l'ensemble des lettres, numéro et traits d'union est égale au douzième de la hauteur sus-indiquée.
Art. 10. - Les dimentions des caractères d'identification des engins individuels et collectifs de sauvetage, des canots et embarcations annexes figurant dans l'inventaire du navire sont de 0,06 mètre de hauteur et de 0,01 mètre de largeur du trait.
Art. 11. - Les marques extérieures d'identification des navires sont peintes en blanc sur fond foncé ou en noir sur fond clair.
Les peintures utilisées doivent être de type résistant aux intempéries et au soleil.
Pour les navires à coque en acier le numéro d'immatriculation et l'abréviation réglementaire du nom du port d'attache peuvent en outre, être gravés ou rapportés par soudure.
Art. 12. - ne sont pas soumis au dispositions du présent arrêté les navires appartenant à l'État.
Art. 13. - Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté, notamment les articles 1,2 et 3 de l'arrêté du 12 novembre 1951 relatif à l'exercice et à la police de la pêche maritime.
Art. 14. Les navires immatriculés avant la date de la publication du présent arrêté doivent être mis en conformité avec les nouvelles dispositions dans un délai de 12 mois.
Tunis, le 19 novembre 1994.
Le Ministre du Transport
Mondher Zenaidi
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui