Le ministre de l'agriculture,
Vu le décret n° 87-779 du 21 mai 1987, portant organisation du ministère de l'agriculture, tel que complété par le décret n° 90-558 du 30 mars 1990 et par le décret n° 90-670 du 24 avril 1990,
Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général de ministère, de directeur général d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale,
Vu le décret n° 94-2334 du 14 novembre 1994, portant création d'une unité de réalisation du deuxième projet de développement forestier,
Arrête :
Article premier. - Le siège de l'unité de réalisation du deuxième projet de développement forestier est fixé à Tunis.
Art. 2. - L'unité de réalisation du projet susvisé couvre toutes les zones du territoire national sur lesquelles seront réalisées les composantes du deuxième projet de développement forestier.
Art. 3. - La durée de réalisation du projet susvisé est fixée à 6 ans à partir du 15 avril 1994.
Art. 4. - L'unité de réalisation du deuxième projet de développement forestier est chargée de la gestion du projet et du suivi de sa réalisation.
Art. 5. - Le directeur de l'unité de réalisation sus-indiquée est appelé notamment à :
- planifier et programmer les actions à entreprendre,
- réaliser les travaux programmés et assurer leur suivi technique et financier,
- contrôler et évaluer,
- promouvoir le secteur par l'intégration des populations forestières, la mise en place d'une stratégie de vulgarisation et la participation du secteur privé au développement forestier,
- veiller à l'amélioration des conditions de vie des populations forestières en mettant surtout l'accent sur la promotion de la femme,
- organiser et superviser les activités des cellules placées sous sa responsabilité,
- assurer la coordination avec l'institut national des recherches forestières pour les thèmes de recherche retenus,
- élaborer les rapports d'avancement du projet.
Art. 6. - L'unité de réalisation susvisée comprend cinq cellules :
1 - une cellule de conception, de programmation et de promotion du secteur relevant du service de l'économie forestière
2 - une cellule des aménagements et de l'exploitation forestière qui dépendra du service des études et suivi des aménagements
3 - une cellule des reboisements et des parcours qui dépendra du service des reboisements
4 - une cellule de l'environnement qui dépendra du service des parcs nationaux
5 - une cellule de gestion financière et comptable.
Tunis, le 5 décembre 1994.
Le Ministre de l'Agriculture
M'Hamed Ben Rejeb
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui