Journal Officiel N°101 — 1994
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1994, en version française , 16 pages indexées par OCR.
Extrait du document
TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 20 rejeb 1415 - 23 décembre 1994 137ème année N° 101 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère des Affaires Etrangères Nomination d'un ambassadeur ... 2019 Ministère des Finances Décret n° 94-2564 du 19 décembre 1994, portant suspension de la TVA due au titre de l'importation ou de l'acquisition locale des matières premières nécessaires à la fabrication des articles de la pêche ... 2019 Décret n° 94-207 du 24 janvier 1994 (rectificatif) ... 2020 Ministère du Plan et du Développement Régional Décret n° 92-2214 du 31 décembre 1994 (rectificatif) ... 202…