Journal Officiel N°004 — 1995
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1995, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 12 chaâbane 1415 - 13 janvier 1995 138ème année N° 4 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère des Affaires Etrangères Nomination d'un directeur ... 59 Nomination de directeurs adjoints ... 59 Arrêté du ministre des affaires étrangères du 4 janvier 1995, portant délégation de signature ... 59 Ministère de l'Economie Nationale Décret n° 94-2687 du 26 décembre 1994, portant modification du décret n° 93-1916 du 13 septembre 1993, portant création d'une zone franche économique à Zarzis ... 59 Décrets n° 94-2688 à 2699 du 26 décembre 1994, déclarant d'util…