Journal Officiel N°005 — 1995
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1995, en version française , 23 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 16 chaâbane 1415 - 17 janvier 1995 138ème année N° 5 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence de la République Décret n° 95-21 du 5 janvier 1995, portant création du prix du Président de la République pour les droits de l'enfant ... 75 Ministère des Affaires Etrangères Nomination d'un consul ... 75 Ministère des Finances Décret n° 95-23 du 9 janvier 1995, portant modification du décret n° 94-1192 du 30 mai 1994, fixant la liste des équipements et les conditions du bénéfice des incitations prévues par l'article 9 du code d'incitation aux investissements…