Journal Officiel N°007 — 1995
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1995, en version française , 28 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 23 chaâbane 1415 - 24 janvier 1995 138ème année N° 7 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Arrêté du Premier ministre du 13 janvier 1995, relatif au contrôle des dépenses des communes situées en dehors des chefs-lieux de gouvernorat 215 Ministère de l'Intérieur Nomination d'un sous-directeur 215 Ministère de la Justice Nomination d'un directeur 215 Démission d'un notaire 215 Ministère des Finances Décret n° 95-41 du 16 janvier 1995, portant ouverture de crédits complémentaires et virements d'article à article 215 Nomination d'un directeur 215…