📄

Journal Officiel N°010 / 1995

Pour consulter ce document, veuillez vous connecter.

Se connecter pour consulter← Retour à l'accueil

lake.jort.tn/journal-officiel/fr/1995/010.pdf

Journal Officiel N°010 — 1995

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1995, en version française , 16 pages indexées par OCR.

Extrait du document

TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 3 ramadan 1415 - 3 février 1995 138ème année N° 10 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence de la République Nomination d'un conseiller principal auprès du Président de la République 303 Ministère de la Justice Arrêté du ministre de la justice du 25 janvier 1995, portant ouverture d'opérations d'immatriculation foncière obligatoire 303 Ministère des Affaires Etrangères Nomination d'un directeur-adjoint 303 Nomination de chefs de division 303 Ministère de l'Intérieur Arrêté du ministre de l'intérieur du 23 janvier 1995, portant changement de nom du s…