Ministère de l'agriculture

Arrêté du ministre de l'agriculture du 30 janvier 1995 portant modification de l'arrêté du 24 août 1994 relatif à l'ouverture et à la fermeture de la campagne de cueillette de l'alfa 1994/1995

Publié au Journal Officiel n° 12 du 10 février 1995, page 342

Le ministre de l'agriculture,

Vu la loi n° 88-20 du 13 avril 1988 portant refonte du code forestier et notamment l'article 160 dudit code,

Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture du 24 août 1994 portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette de l'alfa 1994/1995,

Arrête :

Article unique. - L'article 1er de l'arrêté du ministre de l'agriculture du 24 août 1994 portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette de l'alfa 1994/1995 est modifié comme suit :

Article premier (Nouveau). - La période de cueillette de l'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante sera ouverte le 1er septembre 1994 et elle sera fermée le 1er février 1995.

Tunis, le 30 janvier 1995.

Le Ministre de l'Agriculture
M'hamed Ben Rejeb

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du ministre de l'agriculture du 30 janvier 1995, JORT n° 12 du 10 février 1995, p. 342.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.