Journal Officiel N°014 — 1995
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1995, en version française , 8 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 17 ramadan 1415 - 17 février 1995 138ème année N° 14 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence de la République Nomination d'un membre du gouvernement ... 359 Premier Ministère Décret n° 95-239 du 13 février 1995, relatif aux attestations à caractère commun demandées dans les relations entre l'administration et ses usagers ... 359 Nomination d'un chargé de mission ... 359 Cessation de fonctions d'un chargé de mission ... 359 Ministère des Affaires Sociales Décret n° 95-242 du 13 février 1995, fixant la composition et les modalités de fonctionnement d…