Le ministre des affaires sociales,
Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de comptabilité publique ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu la loi n° 94-127 du 26 décembre 1994, portant loi des finances pour la gestion 1995,
Vu le décret n° 88-306 du 25 février 1988, portant organisation du ministère des affaires sociales,
Vu le décret n° 89-1123 du 4 août 1989, fixant l'organisation et les attributions des directions régionales des affaires sociales,
Vu le décret n° 92-1430 du 3 août 1992, portant nomination du ministre des affaires sociales,
Vu l'avis du ministre des finances,
Arrête :
Article premier. - Les directeurs régionaux des affaires sociales désignés ci-dessous sont nommés ordonnateurs secondaires du budget du ministère des affaires sociales. Ils sont chargés en cette qualité d'engager et de mandater chacun dans la limite des crédits qui lui sont délégués à cet effet, les dépenses imputables audit budget et à effectuer dans leur circonscription respective.
Art. 2. - Les directeurs régionaux susvisés sont en leur qualité d'ordonnateurs secondaires accrédités auprès des comptables assignataires des dépenses régionales et ce conformément au tableau ci-après :
| Ordonnateurs secondaires | Comptables assignataires |
|---|---|
| Directeur régional des affaires sociales à Tunis | Receveur régional des finances à Tunis |
| Directeur régional des affaires sociales à l'Ariana | Receveur régional des finances à l'Ariana |
| Directeur régional des affaires sociales à Ben Arous | Receveur régional des finances à Ben Arous |
| Directeur régional des affaires sociales à Nabeul | Receveur régional des finances à Nabeul |
| Directeur régional des affaires sociales à Zaghouan | Receveur régional des finances à Zaghouan |
| Directeur régional des affaires sociales à Bizerte | Receveur régional des finances à Bizerte |
| Directeur régional des affaires sociales à Béja | Receveur régional des finances à Béja |
| Directeur régional des affaires sociales à Jendouba | Receveur régional des finances à Jendouba |
| Directeur régional des affaires sociales au Kef | Receveur régional des finances au Kef |
| Directeur régional des affaires sociales à Siliana | Receveur régional des finances à Siliana |
| Directeur régional des affaires sociales à Kairouan | Receveur régional des finances à Kairouan |
| Directeur régional des affaires sociales à Kasserine | Receveur régional des finances à Kasserine |
| Directeur régional des affaires sociales à Sidi Bouzid | Receveur régional des finances à Sidi Bouzid |
| Directeur régional des affaires sociales à Sousse | Receveur régional des finances à Sousse |
| Ordonnateurs secondaires | Comptables assignataires |
| --- | --- |
| Directeur régional des affaires sociales à Monastir | Receveur régional des finances à Monastir |
| Directeur régional des affaires sociales à Mahdia | Receveur régional des finances à Mahdia |
| Directeur régional des affaires sociales à Sfax | Receveur régional des finances à Sfax |
| Directeur régional des affaires sociales à Gafsa | Receveur régional des finances à Gafsa |
| Directeur régional des affaires sociales à Tozeur | Receveur régional des finances à Tozeur |
| Directeur régional des affaires sociales à Kébili | Receveur régional des finances à Kébili |
| Directeur régional des affaires sociales à Gabès | Receveur régional des finances à Gabès |
| Directeur régional des affaires sociales à Médenine | Receveur régional des finances à Médenine |
| Directeur régional des affaires sociales à Tataouine | Receveur régional des finances à Tataouine |
Art. 3. - Le présent arrêté prend effet à compter du 2 janvier 1995.
Tunis, le 14 février 1995.
Le Ministre des Affaires Sociales
Sadok Rabeh
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui