Journal Officiel N°016 — 1995
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1995, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 24 ramadan 1415 - 24 février 1995 138ème année N° 16 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère des Affaires Etrangères Décret n° 95-31 du 9 janvier 1995, portant publication du protocole relatif à la prorogation de l'accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives de table ainsi qu'à ses amendements, adopté à Genève le 10 mars 1993 383 Arrêté du ministre des affaires étrangères du 14 février 1995, modifiant l'arrêté du 30 novembre 1991 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du conseil central du ministère des affaires …