Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur du 14 février 1995, fixant le régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise en sciences du travail

Le ministre de l'enseignement supérieur,

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique,

Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, tel que modifié par le décret n° 93-423 du 17 février 1993,

Vu le décret n° 73-516 du 30 octobre 1973, portant organisation de la vie universitaire et les textes qui l'ont modifié ou complété et, notamment le décret n° 87-1221 du 19 septembre 1987,

Vu le décret n° 93-2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise dans les disciplines littéraires et artistiques, ainsi que dans celles des sciences humaines, sociales, fondamentales et techniques, et notamment son article 7,

Arrête :

Article premier. - Les études en vue de l'obtention du diplôme national de maîtrise en sciences du travail comportent deux cycles. Le premier cycle est sanctionné par le diplôme d'études universitaires du premier cycle (D.E.U.P.C) et le deuxième cycle est sanctionné par le diplôme de la maîtrise.

CHAPITRE PREMIER

Du premier cycle universitaire

Art. 2. - Les enseignements du premier cycle de la maîtrise en sciences du travail sont répartis en deux ans, leur durée est au minimum de mille cent heures.

Art. 3. - Le premier cycle de la maîtrise en sciences du travail comporte dix huit modules communs et six modules spécifiques définis, pour chaque établissement d'enseignement supérieur et de recherche, par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur ou, éventuellement, par arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et du ministre concerné, conformément à l'alinéa 3 de l'article 19 de la loi n° 89-70 ci-dessus visée.

Art. 4. - Tous les modules du premier cycle de la maîtrise en sciences du travail sont semestriels.

Art. 5. - L'objet de chaque module commun et son volume horaire hebdomadaire sont définis conformément au tableau suivant :

Art. 6. - Le crédit prévu à l'article 20 du décret n° 2333 ci-dessus visé ne peut être accordé pour les modules suivants :

• introduction au droit
• droit civil et économique I
• micro-économie I

CHAPITRE II

Du deuxième cycle universitaire

Art. 7. - Sont admis à s'inscrire en première année du deuxième cycle de la maîtrise en sciences du travail, les étudiants titulaires du diplôme d'études universitaires du premier cycle en sciences du travail, ou d'un diplôme jugé équivalent.

Sont également, autorisés à s'inscrire, les étudiants titulaires du diplôme d'études universitaires du premier cycle dans les spécialités suivantes :

• droit
• sciences économiques
• gestion.

Art. 8. - Les enseignements du deuxième cycle de la maîtrise en sciences du travail sont répartis en deux ans, leur durée est, au minimum, de neuf cents heures.

Les enseignements du deuxième cycle peuvent comporter des options.

Art. 9. - Le deuxième cycle de la maîtrise en sciences du travail comporte quinze modules communs et cinq modules spécifiques définis, pour chaque établissement d'enseignement supérieur et de recherche, par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur ou, éventuellement, par arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et du ministre concerné, conformément à l'alinéa 3 de l'article 19 de la loi n° 89-70 ci-dessus visée.

Cet arrêté précisera, le cas échéant, les options et les modules qui s'y rapportent.

Art. 10. - Tous les modules du deuxième cycle de la maîtrise en sciences du travail sont semestriels.

Art. 11. - L'objet de chaque module commun et son volume horaire hebdomadaire sont définis conformément au tableau suivant :

Art. 12. - Le module relatif au séminaire de recherche donne lieu à la préparation de deux dossiers de recherche ou d'un mémoire de maîtrise.

Art. 13. - Le crédit prévu à l'article 20 du décret n° 93-2333 ci-dessus visé ne peut être accordé pour les modules suivants :

• droit du travail I
• économie du travail
• droit et techniques de la sécurité sociale.

CHAPITRE III

Du régime d'évaluation

Art. 14. - Chaque module est sanctionné par un examen final précédé, le cas échéant, par un examen partiel.

L'examen final consiste en une épreuve écrite intervenant à la fin du semestre se rapportant au module considéré.

La durée des épreuves d'examen et les modules comportant des examens partiels sont définis par le conseil scientifique de l'établissement. Ils sont portés à la connaissance des étudiants avant le début de l'année universitaire.

Art. 15. - Pour réussir à chaque module, l'étudiant doit obtenir une moyenne égale ou supérieure à 10/20.

Cette moyenne comprend la note de l'examen final et, le cas échéant, les notes de l'examen partiel et du contrôle continu.

Les pondérations respectives des notes de l'examen final, de l'examen partiel et du contrôle continu sont fixées par le conseil scientifique de l'établissement. Elles sont portées à la connaissance des étudiants avant le début de l'année universitaire.

Art. 16. - Pour chaque année d'études, les examens se rapportant à chaque module sont organisés en deux sessions successives : une session principale et une session re rattrapage.

Pour réussir à la session principale, l'étudiant doit obtenir une moyenne égale ou supérieure à 10/20 à chaque module se rapportant à l'année d'études considérée. Toutefois, l'étudiant est considéré comme admis s'il obtient une moyenne générale égale, au moins, à 10/20, compte tenu des procédures de compensation et du régime de crédit tels que prévus par les articles 18 et 20 du décret n° 93-2333 ci-dessus visé.

Les étudiants déclarés non admis à la session principale peuvent se présenter à la session de rattrapage, organisée à la suite de la proclamation des résultats de la session principale. Ces étudiants sont dispensés de repasser les examens relatifs aux modules dans lesquels ils ont obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10/20 à la session principale.

L'admission à la session de rattrapage a lieu dans les mêmes conditions que celles de la session principale.

Art. 17. - L'étudiant redoublant garde le bénéfice des modules dans lesquels il a obtenu la moyenne et ne passe que ceux dans lesquels il n'a pas obtenu la moyenne.

Art. 18. - Un arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, ou, éventuellement, un arrêté conjoint du ministre supérieur et du ministre concerné, pris conformément à l'alinéa 3 de l'article 19 de la loi n° 89-70 ci-dessus visée, fixera le régime des examens applicable dans chaque établissement d'enseignement et de recherche, les modules comportant des travaux dirigés, les modalités du contrôle continu ainsi qu'éventuellement les coefficients attribués aux différents modules.

Art. 19. - L'attestation de réussite dans chacune des années d'études porte une mention en fonction de la moyenne générale des notes obtenues dans tous les modules se rapportant à l'année concernée. Cette mention est la suivante :

• passable : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 10/20 et inférieure à 12/20.
• assez bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 12/20 et inférieure à 14/20.
• bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 14/20 et inférieure à 16/20.
• très bien : si l'étudiant obtient une moyenne égale ou supérieure à 16/20.

Art. 20. - Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'année universitaire 1994-1995 et ce, pour les étudiants inscrits en première année du premier cycle de la maîtrise en sciences du travail puis, progressivement, pour les années d'études suivantes.

Tunis, le 14 février 1995.

Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Dali Jazi

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui