Journal Officiel N°027 — 1995
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1995, en version française , 16 pages indexées par OCR.
Extrait du document
TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 4 dhoulkaâda 1415 - 4 avril 1995 138ème année N° 27 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Décret n° 95-465 du 27 mars 1995, modifiant le décret n° 88-460 du 25 mars 1988, fixant le régime des frais de stage à l'étranger applicable au personnel de l'Etat, des collectivités publiques locales, des établissements publics à caractère administratif et des entreprises publiques 582 Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières Décret n° 95-469 du 27 mars 1995, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre, si…