Journal Officiel N°030 — 1995
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1995, en version française , 40 pages indexées par OCR.
Extrait du document
TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 14 dhoulkaâda 1415 - 14 avril 1995 138ème année N° 30 Vient de paraître AFFICHE : Résumé de la loi n° 94-28 du 21 février 1994 sur les accidents du travail et les maladies professionnelles ANNEXES : au JORT n° 26 du 31 mars 1995 1er/ Tableaux des maladies professionnelles 2e/ Barème indicatif d'invalidité permanente consécutive aux sequelles des accidents du travail et des maladies professionnelles. EN VENTE à l'IORT Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Nomination d'un chef de service ... 688 Nomination de conseillers des services publics…