Décret n° 95-595 du 3 avril 1995, portant attribution du prix du Président de la République pour la promotion de l'artisanat traditionnel et artistique

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre du tourisme et de l'artisanat,

Vu la loi n° 59-133 du 14 octobre 1959, portant création de l'office national de l'artisanat,

Vu le décret n° 89-1648, fixant les attributions du ministère du tourisme et de l'artisanat,

Vu le décret n° 90-1251 du 1er août 1990, instituant le prix du Président de la République pour la promotion de l'artisanat à caractère traditionnel et artistique et notamment son article 4,

Vu l'avis de la commission technique chargée d'évaluer les efforts déployés par les artisans pour la promotion de l'artisanat,

Décrète :

Article premier. - Le prix du Président de la République pour la promotion de l'artisanat à caractère traditionnel et artistique pour l'année 1994 est attribué à Monsieur Ahmed El Maaloul artisan Balghagi.

Art. 2. - Le ministre du tourisme et de l'artisanat est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 3 avril 1995.

Zine El Abidine Ben Ali

MINISTERE DES COMMUNICATIONS

Comptes de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne atteints par la prescription de 15 ans

Le ministre des communications, en application de l'article 16 du décret du 26 août 1956, portant création de la Caisse d'Epargne Nationale Tunisienne CENT, tel qu'il a été modifié par la loi n° 76-49 du 12 mai 1976, porte à la connaissance des titulaires des comptes d'Epargne décrits sur la relevé ci-après, que des lettres recommandées leur ont été adressées pour leur signaler les dispositions légales relatives à la prescription de 15 années en matière d'épargne du fait qu'ils n'ont pas effectué d'opérations sur leurs comptes depuis plus de 15 ans.

Ces lettres rappellent qu'un délai de six mois à compter de la publication du présent avis officiel, leur est donné pour exécuter toutes opérations sur leurs comptes.

Passé ce délai et à défaut d'opération (versement, retrait partiel ou intégral, inscription d'intérêts) les sommes sur les livrets que ces épargnants détiennent seraient frappées de prescription à leur égard.

Ci-joint un relevé des comptes épargnes prescripibles.