Arrêté des ministres des finances et de la culture du 3 avril 1995, portant fixation des droits d'entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques

Les ministres de la culture et des finances,

Vu la loi n° 88-11 du 25 février 1988, portant création de l'agence nationale de mise en valeur et d'exploitation du patrimoine archéologique et historique et notamment son article 3,

Vu le décret n° 88-1591 du 24 août 1988, portant organisation administrative et financière de l'agence nationale de mise en valeur et d'exploitation du patrimoine archéologique et historique et notamment son article 11,

Vu l'arrêté du 15 janvier 1994, portant fixation des droits d'entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques,

Vu l'arrêté du 12 avril 1994, complétant l'arrêté du 15 janvier 1994, portant fixation des droits d'entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques,

Arrêtent :

Article premier. - Les droits d'entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques exploités par l'agence nationale de mise en valeur et d'exploitation du patrimoine archéologique et historique et inscrits sur la liste en annexe, sont fixés comme suit :

• Catégorie A : quatre dinars (4d,000) TVA comprise
• Catégorie B : trois dinars (3d,000) TVA comprise
• Catégorie C : deux dinars (2d,000) TVA comprise
• Catégorie D : un dinar cinq cent millimes (1d,500) TVA comprise
• Catégorie E : un dinar (1d,000) TVA comprise.

Art. 2. - Le tarif de tout musée, monument ou site qui sera ouvert à la visite après la parution de cet arrêté, sera de un dinar TVA comprise.

Art. 3. - En plus des droits d'entrée, un droit de photographie fixé à un dinar est perçu pour tout visiteur sollicitant des prises de photographie à titre strictement personnel et domestique non commercial.

En ce qui concerne, les organismes cinématographiques, de télévision, les photographes professionnels et tout autre organisme spécialisé, le montant de ce droit sera fixé d'un commun accord entre l'agence nationale de mise en valeur et d'exploitation du patrimoine archéologique et historique et les organismes ou personnes concernés.

Art. 4. - Les agences de voyages conventionnées et réalisant des commandes de visites pour un montant annuel minimum de cinq mille dinars (5.000 dinars) bénéficient d'une réduction de 10% sur les tarifs prévus au tableau annexe.

Art. 5. - L'entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques est gratuite pour :

a - les enfants âgés de moins de 6 ans accompagnant des visiteurs ayant acquité les droits d'entrée

b - les élèves et les étudiants munis de leur carte scolaires ou universitaires

c - les journalistes présentant une carte de journaliste professionnel délivrée par les autorités compétentes

d - les personnes handicapées

e - les militaires et les agents de l'ordre en uniforme

f - les membres du corps enseignant sur présentation d'une carte professionnelle

g - les personnes titulaires des cartes ICOM et ICOMOS

h - les associations à caractère culturel ou social ainsi que les associations sportives ou de jeunesse sur demande écrite adressée à l'agence précisant notamment :

• la date de visite

• le lieu de visite

• le nombre de visiteurs

i - bénéficient également de la gratuité tous les tunisiens ainsi que les personnes étrangères résidents en Tunisie sur présentation de la carte d'identité nationale ou de la carte de séjour, les jours suivants :

• le premier dimanche de chaque mois

• les jours fériés

• le 18 avril (journée internationale des monuments et des sites)

• le 18 mai (journée internationale des musées).

Art. 6. - Sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 15 janvier 1994 tel que complété par l'arrêté du 12 avril 1994.

Art. 7. - Le présent arrêté prend effet à compter du 1er avril 1995.

Tunis, le 3 avril 1995.

Le Ministre des Finances

Nouri Zorgati

Le Ministre de la Culture

Salah El Baccari

Vu

Le Premier Ministre

Hamed Karoui