Premier ministère

Décret n° 95-600 du 3 avril 1995, fixant l'ensemble des effectifs du Premier ministère

Publié au Journal Officiel n° 31 du 18 avril 1995, page 736

Le Président de la République,

Sur proposition du Premier ministre,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu la loi n° 94-127 du 26 décembre 1994, portant loi des finances pour la gestion 1995,

Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création d'un Premier ministère et fixant les attributions du Premier ministère,

Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970, portant réorganisation des services du Premier ministère, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié et notamment le décret n° 71-133 du 10 avril 1971 et le décret n° 87-1298 du 27 novembre 1987,

Vu l'avis du ministre des finances,

Décrète :

Article premier. - Les effectifs réels exerçant aux services du Premier ministère au 31 décembre 1994 sont répartis conformément aux tableaux ci-après :

p. 737

Article premier : Les effectifs réels exerçant aux services du Premier
Ministère au 31 /12 /1994 sont répartis conformément aux tableaux ci-après :

I - Effectifs par
Catégories
Effectifs réels
A10A30A31A32A33Total
A181281137
A278482
A330131
B1126118
C7922101
D27633
Ouvriers
* Unité I3434
* Unité II1513154
* Unité III3131
Total8454392164721
II- Effectifs par
Fonctions
* Directeur de Cabinet11
* Conseiller33
* Chef de Cabinet121
* Attaché de Cabinet3
* Chargé de Mission314
* S.G Chargé de Mission22
* Secrétaire Général
* D.G Chargé de Mission1010
* Directeur Général1111
* Directeur Chargé de Mission
* Directeur5252
* Sous-Directeur3838
* Chef de Service5656
Total8172181
p. 738
III- Effectifs par Grade
* Cabinet du Premier Ministre
Effectifs réels
A10A30A31A32A33Total
A - Membre de Cabinet
* Directeur de Cabinet
* Conseiller
* Chargé de Mission
1
3
1
1
3
2
B - Agents rattachés directement au Cabinet du Premier Ministre
- Cadre Administratif commun
* Administrateur Général
* Administrateur Conseiller
* Administrateur
* Comité d'Administration
* Secrétaire de Direction 1ère Classe
* Secrétaire d'Administration
* Secrétaire de Direction
* Secrétaire d'Administration
* Day
* Agent Temporaire Catégorie C
* Documentaliste Adjoint
1
1
3
3
1
4
2
1
4
5
4
1
1
1
3
3
1
4
2
1
4
5
4
2
1
- Cadre Technique et particulier
* Professeur de l'enseignement secondaire
* Opérateur
* Agent d'exploitation
* Opérateur PTT
1
1
3
1
1
1
3
1
C - Ouvriers22325
Total536222469
p. 739
Effectifs réel
A10A30A31A32A33Total
• Les Services du Secrétariat Général
Gouvernement et du Secrétariat
d'Etat à la Réforme Administrative
et à la Fonction Publique
A - Membres du Cabinet
• Chef de Cabinet11
• Chargé de Mission11
• Directeur Général11
B - Agents rattachés directement aux
Services du SGG et du SERAFP
- Cadre: Administratif. Commun.
• Attaché d'Administration11
• Secrétaire d'Administration11
• Secrétaire Dactylographe66
• Dactylographe22
• Hajeb11
• ATCD11
C - Ouvriers1414
Total31111429
• Les Structures
A - Cadres Administratifs Communs
• Administrateur Général1010
• Conseiller des services Publics3939
• Administrateur Conseiller1515
• Administrateur6464
• Attaché d'Administration88
• Attaché de Direction11
• Secrétaire de Direction 1ère Classe1111
• Secrétaire d'Administration4343
• Secrétaire de Direction66
• Secrétaire Dactylographe3737
• Commis d'Administration3939
p. 740
Effectifs réels
A10A30A31A32A33Total
· Dactylographe2525
· Hajeb2222
· Documentaliste22
· Bibliothécaire11
· Documentaliste Adjoint11
· ATCA244
· ATCA311
· ATCB66
· ATCC2020
· ATCD55
B - Cadres Techniques et particuliers
· Ingénieur Général11
· Ingénieur en Chef33
· Ingénieur Inspecteur33
· Ingénieur11
· Analyste44
· Ingénérateur Adjoint11
· Technicien de Gestion22
· Technicien de Maintenance22
· Opérateur55
· Mécanographe11
· Conseiller à la Cour des Comptes11
· Contrôleur de Dépenses Publiques1616
· Contrôleur Général des Services Publics44
· Contrôleur Général des Finances11
· Contrôleur en Chef des Services Publics1010
· Contrôleur des Services Publics77
· Contrôleur Adjoint des Services Publics77
· Professeur Principal de l'enseignement secondaire44
· Professeur de l'enseignement secondaire22
· Conseiller des P.T.T11
· Inspecteur en Chef des P.T.T22
· Inspecteur Central11
· Inspecteur11
· Assistante Sociale33
C - Ouvriers180
Total40736180623
TOTAL GÉNÉRAL8454392164721
p. 741

Art. 2. - Le Premier ministère est autorisé à recruter au titre de l'année 1995 les effectifs suivants :

1) article 30 :

  • conseiller des services publics : 3
  • administrateur conseiller : 2
  • analyste : 2
  • secrétaire de direction 1ère classe : 3

2) article 32 :

  • ouvrier : 2

Total : 12.

Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 3 avril 1995.

Zine El Abidine Ben Ali

Citer : Décret n° 95-600 du 3 avril 1995, JORT n° 31 du 18 avril 1995, p. 736.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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