Ministère de l'éducation

Arrêté du ministre de l'éducation du 24 avril 1995 portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «B» dans le grade de secrétaire d'administration

Publié au Journal Officiel n° 35 du 2 mai 1995, page 1000

Le ministre de l'éducation,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 19863 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985, portant statut particulier du corps administratif commun des administrations publiques, tel qu'il a été modifié par le décret n° 90-769 du 12 mai 1990,

Vu le décret n° 85-837 du 17 juin 1985, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif tel qu'il a été modifié par le décret n° 95-306 du 20 février 1995,

Vu l'arrêté du 25 janvier 1986, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «B» dans le grade de secrétaire d'administration,

Arrête :

Article premier. — Un examen professionnel est ouvert au ministère de l'éducation pour la titularisation de 40 agents temporaires de la catégorie «B» dans le grade de secrétaire d'administration.

Art. 2. — La date du déroulement des épreuves est fixée au 7 octobre 1995 et jours suivants.

Art. 3. — La liste d'inscription des candidats sera close le 7 septembre 1995.

Tunis, le 24 avril 1995.

Le Ministre de l'Éducation
Hatem Ben Othman

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

p. 1001

Citer : Arrêté du ministre de l'éducation du 24 avril 1995, JORT n° 35 du 2 mai 1995, p. 1000.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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