Journal Officiel N°041 — 1995
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1995, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 23 dhoulhajja 1415 - 23 mai 1995 138ème année N° 41 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de la Justice Transcription au tableau des notaires ... 1174 Ministère de l'Intérieur Arrêté du ministre de l'intérieur du 4 mai 1995, relatif à la fixation du nombre des conseils ruraux dans chaque gouvernorat et leurs dénominations et leurs limites territoriales ... 1175 Ministère des Affaires Sociales Arrêté du ministre des affaires sociales en date du 4 mai 1995, portant dispense de l'affiliation à la caisse nationale de sécurité sociale, au régime de répara…