Ministère de la justice

Par arrêtés du ministre de la justice du 18 mai 1995

Publié au Journal Officiel n° 41 du 23 mai 1995, page 1174

Par application de l'article 64 de la loi n° 94-60 du 23 mai 1994, Monsieur Zouhaïer Ben Tahar Kallel est inscrit au tableau des notaires.

Par application de l'article 64 de la loi n° 94-60 du 23 mai 1994, Monsieur Salah Ben Hassine Ben Mohamed Gabsi, est inscrit au tableau des notaires.

Par application de l'article 64 de la loi n° 94-60 du 23 mai 1994, Monsieur Habib M'barek, est inscrit au tableau des notaires.

Par application de l'article 64 de la loi n° 94-60 du 23 mai 1994, Monsieur Youssef Ben Ali Kacem, est inscrit au tableau des notaires.

Par application de l'article 64 de la loi n° 94-60 du 23 mai 1994, Monsieur Habib Amri, est inscrit au tableau des notaires.

Par application de l'article 64 de la loi n° 94-60 du 23 mai 1994, Monsieur Abdelwaheb Ben Salah Ben Saïd Chebbi, est inscrit au tableau des notaires.

Par application de l'article 64 de la loi n° 94-60 du 23 mai 1994, Monsieur Belgacem Ben Amor Blili, est inscrit au tableau des notaires.

Par application de l'article 64 de la loi n° 94-60 du 23 mai 1994, Monsieur Taïeb Ben Rhouma Eljomni, est inscrit au tableau des notaires.

p. 1175

Citer : Arrêté du ministre de la justice du 18 mai 1995, JORT n° 41 du 23 mai 1995, p. 1174.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.