Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat,
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 85-43 du 25 avril 1985, et par la loi n° 91-24 du 30 avril 1991,
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979, portant approbation du code de l'urbanisme telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 80-80 du 3 décembre 1980, et notamment son article 64,
Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983 relative à la protection des terres agricoles,
Vu la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994 portant promulgation du code de l'urbanisme et notamment l'article 89,
Vu le décret du 29 mars 1922 portant création de la commune d'El Jem,
Vu le décret n° 80-733 du 28 mai 1980, portant définition des pièces constitutives du plan d'aménagement,
Vu le décret n° 85-789 du 29 mai 1985, portant approbation du plan d'aménagement d'El Jem,
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988 portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat,
Vu le décret n° 93-303 du 1er février 1993 fixant les attribuations du ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
Vu la délibération du conseil municipal d'El Jem en date du 5 juillet 1994,
Vu l'avis des ministres de l'agriculture et de l'environnement et de l'aménagement du territoire,
Vu l'avis du tribunal administratif,
Décrète :
Article premier. - Le plan d'aménagement de la ville d'El Jem est modifié conformément aux plans et règles générales d'utilisation des sols ci-annexés.
Art. 2. - Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. - Le plan d'aménagement et les règles générales d'utilisation des sols d'El Jem visés à l'article premier ci-dessus sont affichés au siège de la municipalité d'El Jem.
p. 1193Art. 4. - Sont abrogées les dispositions du décret n° 85-789 du 29 mai 1985, susvisées contraires à celle du présent décret.
Art. 5. - Les ministres de l'agriculture et de l'environnement et de l'aménagement du territoire, de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 mai 1995.
P/ Le Président de la République
et par délégation
Le Premier Ministre
Hamed Karoui