Journal Officiel N°043 — 1995
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1995, en version française , 24 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 30 Dhoulhajja 1416 - 30 mai 1995 138ème année N° 43 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère des Affaires Religieuses Décret n° 95-909 du 22 mai 1995, relatif à l'établissement de la liste des attestations administratives que les services du ministère des affaires religieuses peuvent fournir à leurs usagers ... 1206 Ministère de la Jeunesse et de l'Enfance Décret n° 95-910 du 22 mai 1995, portant création d'un conseil national des activités estivales et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement ... 1206 Ministère des…