Ministère des communications

Arrêté du ministre des communications du 6 juin 1995, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade d'agent d'exploitation

Publié au Journal Officiel n° 47 du 13 juin 1995, page 1289

Le ministre des communications,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 85-837 du 17 juin 1985, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 86-626 du 14 juin 1986, portant statut particulier au corps administratif des PTT, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 87-1228 du 17 septembre 1987 et notamment son article 67 (nouveau),

Vu l'arrêté du 2 septembre 1988, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade d'agent d'exploitation.

Arrête :

Article premier. - Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "C" dans le grade d'agent d'exploitation aura lieu à Tunis et éventuellement à Sousse, Sfax, Gabès, Médenine, Gafsa, le Kef et Kairouan le 12 novembre 1995 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé.

Art. 2. - Le nombre d'emplois offert est fixé à 20.

Art. 3. - La liste d'inscription des candidats à l'examen susvisé sera close le 12 octobre 1995.

Tunis, le 6 juin 1995.

Le Ministre des Communications
Habib Ammar

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre des communications du 6 juin 1995, JORT n° 47 du 13 juin 1995, p. 1289.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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