Le ministre des affaires sociales,
Vu le décret n°75-775 du 30 octobre 1975, fixant les attributions du ministère des affaires sociales,
Vu le décret n°88-306 du 25 février 1988, portant organisation du ministère des affaires sociales,
Vu le décret n°89-1123 du 4 août 1989, fixant l'organisation et les attributions des directions régionales des affaires sociales tel qu'il a été modifié par le décret n°95-428 du 13 mars 1995 et notamment son article 5,
Arrête :
Article premier - la délimitation territoriale des deux divisions de l'inspection du travail à la direction régionale des affaires sociales de Tunis est fixée ainsi qu'il suit :
| Division de l'inspection du travail de Tunis 1 | Division de l'inspection du travail de Tunis 2 |
|---|---|
| Bab Bhar - Bab Souika - Tunis Medina | Cité El Khadra - El Bouhaira |
| El Omrane - Hrairia - Essijoumi - | El Menzah - El Omrane Supérieur |
| Sidi Hcine - Ezzouhour - Sidi Bechir - | Ettahrir - Bardo - La Goulette |
| El Ouardia - Jebel Jelloud - Kabaria | Carthage - La Marsa |
Art. 2. - Le ministre des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le, 10 juin 1995.
Le Ministre des Affaires Sociales
Sadok Rabeh
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui