Ministère des communications

Arrêté du ministre des communications du 21 juin 1995, portant ouverture d'un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" dans le grade de manutentionnaire

Publié au Journal Officiel n° 52 du 30 juin 1995, page 1394

Le ministre des communications,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 85-837 du 17 juin 1985, fixant le statut particulier des agents temporaires de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 86-626 du 14 juin 1986, fixant le statut particulier au corps administratif des PTT, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 87-1228 du 17 septembre 1987,

Vu l'arrêté du ministre des communications du 21 juin 1995, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" dans le grade de manutentionnaire,

Arrête :

Article premier. - Un examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie "D" dans le grade de manutentionnaire aura lieu à Tunis et éventuellement à Sousse, Sfax, Gabès, Medenine, Gafsa, le Kef et Kairouan le 12 novembre 1995 et jours suivants dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 21 juin 1995.

Art. 2. - Le nombre d'emplois offert est fixé à cinq (5).

Art. 3. - La liste d'inscription des candidats à l'examen susvisé sera close le 12 octobre 1995.

Tunis, le 21 juin 1995.

Le Ministre des Communications
Habib Ammar

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre des communications du 21 juin 1995, JORT n° 52 du 30 juin 1995, p. 1394.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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