Ministère de l'éducation

Arrêté du ministre de l'éducation du 26 juin 1995 portant ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de professeur d'enseignement secondaire du 1er cycle, au grade de professeur d'enseignement technique du 1er cycle et au grade de professeur d'enseignement artistique du 1er cycle

Publié au Journal Officiel n° 53 du 4 juillet 1995, page 1431

le ministre de l'éducation,

Vu la loi n° 83-112 de 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,

Vu le décret n° 73-114 du 17 mars 1973, portant statut particulier les personnels enseignants des établissements d'enseignement secondaire général du ministère de l'éducation nationale tel qu'il a été modifié par le décret n° 82-1274 du 17 septembre 1982 et notamment l'article 10 (paragraphe 5 nouveau) et l'article 19 (paragraphe C),

Vu le décret n° 73-112 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement secondaire technique et professionnel du ministère de l'éducation nationale tel qu'il a été modifié par le décret n° 82-1275 du 17 septembre 1982 et notamment l'article 10 (paragraphe 4 nouveau),

p. 1432

Vu l'arrêté du 6 juin 1973, fixant le règlement et le programme du concours de recrutement de professeurs d'enseignement secondaire du 1er cycle, ensemble les arrêtés qui l'ont modifié,

Vu l'arrêté du 16 novembre 1973, fixant le règlement et le programme du concours de recrutement des professeurs d'enseignement secondaire technique, du 1er cycle, ensemble les arrêtés qui l'ont modifié,

Vu l'arrêté du 20 octobre 1976, fixant le règlement et le programme du concours de recrutement de professeurs d'enseignement artistique du 1er cycle, ensemble les arrêtés qui l'ont modifié.

Arrête :

Article premier - Il est ouvert au ministère de l'éducation à partir du 4 novembre 1995 et jusqu'au 30 avril 1996 un examen professionnel pour l'accès au garde de professeur de l'enseignement secondaire de 1er cycle, au garde de professeur de l'enseignement technique du 1er cycle, et au garde de professeur d'enseignement artistique du 1er cycle et ce dans la limite de 20 postes,

Art. 2. - La liste des candidatures sera close le 4 octobre 1995.

Tunis, le 26 juin 1995

Le Ministre de l'Education
Hatem Ben Othman

Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre de l'éducation du 26 juin 1995, JORT n° 53 du 4 juillet 1995, p. 1431.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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