Journal Officiel N°055 — 1995
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1995, en version française , 14 pages indexées par OCR.
Extrait du document
TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 12 safar 1416 - 11 juillet 1995 138ème année N° 55 Sommaire Lois Loi n° 95-57 du 3 juillet 1995, portant ratification d'une convention de coopération dans le domaine du transport maritime commercial et portuaire conclue le 27 avril 1995 entre les gouvernements de la République Tunisienne et du Royaume Hécémite de Jordanie ... 1483 Loi n° 95-58 du 3 juillet 1995, portant ratification d'une convention de financement conclue le 28 février 1995 entre la République Tunisienne et la société pour l'expansion des exportations (Canada) ... 1483 Loi n° 95-59 d…