Le ministre du tourisme et de l'artisanat,
Vu le décret n°75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature et notamment son article premier,
Vu le décret n°88-1392 du 27 juillet 1988, portant création du ministère du tourisme et de l'artisanat,
Vu le décret n°89-1621 du 18 octobre 1989, portant organisation du ministère du tourisme et de l'artisanat,
Vu le décret n°89-1648 du 23 octobre 1989, fixant les attributions du ministère du tourisme et de l'artisanat,
Vu le décret n°95-148 du 25 mars 1995, portant nomination de Monsieur Mohsen Khamari le ministre du tourisme et de l'artisanat,
Vu le décret n°95-1052 du 12 juin 1995, nommant Monsieur Mohsen Khamari en qualité de chargé de mission, pour occuper l'emploi de chef de cabinet du ministre du tourisme et de l'artisanat,
Arrête :
Article premier - En application des dispositions de l'article premier du décret susvisé n°75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohsen Khamari, est autorisé à signer par délégation du ministre du tourisme et de l'artisanat tous les actes relevant de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. - Monsieur Mohsen Khamari est autorisé à sous déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories "A" et "B" soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article deux du décret n°75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet à compter du 12 juin 1995.
Tunis, le 7 juillet 1995.
Le Ministre du Tourisme et de l'Artisanat
Slaheddine Maâoui
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui