Banque centrale de Tunisie

CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 95/14

Publié au Journal Officiel n° 59 du 25 juillet 1995, page 1586

OBJET : Barème et échéance des crédits de cultures saisonnières et d'acquisition d'aliment pour vaches laitières et brebis suitées.

Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie,

Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie telle que modifiée par les textes subséquents,

Vu la loi n° 67-51 du 7 décembre 1967, portant réglementation de la profession bancaire telle que modifiée par les textes subséquents,

Vu la circulaire n° 87-47 du 23 décembre 1987, portant modalités d'octroi, de contrôle et de refinancement des crédits telle que modifiée par les textes subséquents,

Décide :

Article premier - Le paragraphe "a" de l'annexe I à la circulaire n° 87-47 du 23 décembre 1987 susvisée est modifié comme suit :

SpéculationUnitéBarème d'intervention en dinars (1)Echéance ou durée de la campagne
a) Céréaliculture
* blé dur, blé tendre et légumineuses
- zone 1ha270
- zone 2ha210
* orge
- zone 1ha19031 août
- zone 2ha165
- zone 3ha70
* fourrages
- d'hiverha200
- d'étéha25030 septembre

(1) Ce barème constitue un plafond. Le montant du crédit dispensé par la banque doit être modulé en fonction de la taille de l'exploitation, des dépenses à engager, des rendements et des quantités commercialisées au cours des campagnes précédentes.

Article 2 - Il est ajouté un paragraphe "i" à l'annexe I à la circulaire n° 87-47 du 23 décembre 1987 susvisée est libellé comme suit :

SpéculationUnitéBarème d'intervention en dinars (1)Echéance ou durée de la campagne
i) Acquisition d'aliment pour vaches laitières et brebis suitées
* aliment vache laitièretête823 mois
* aliment brebis suitéetête216 mois

Article 3 - La présente circulaire prend effet à compter de sa notification.

p. 1587

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 20 MAI 1995

ACTIF
ENCAISSE-OR4 430 386,982
SOUSCRIPTIONS AUX ORGANISMES INTERNATIONAUX2 371 792,500
AVOIRS ET PLACEMENTS EN DROITS DE TIRAGE SPECIAUX33 327 290,278
AVOIRS EN DEVISES1 495 732 412,993
CPTES SPECIAUX DE COOPERATION ECONOMIQUE DE L'ETAT & I.A.T230 743 145,076
COMPTE COURANT POSTAL4 996 801,038
INTERVENTIONS SUR LE MARCHE MONETAIRE344 810 888,982
EFFETS ESCOMPTES413 217 463,322
EFFETS DE REFINANCEMENT EN DEVISES67 484 815,804
EFFETS EN PENSION92 500 000,000
EFFETS ESCOMPTES & CHEQUES EN COURS DE RECOUVREMENT20 810 991,944
EFFETS A L'ENCAISSEMENT62 068 689,214
AVANCE PERMANENTE A L'ETAT25 000 000,000
AVANCE REMBOURSABLE A L'ETAT7 500 000,000
AVANCE A L'ETAT /SOUSCRIPTION AUX FONDS MONETAIRES316 293 207,943
PORTEFEUILLE-TITRES14 590 866,572
IMMOBILISATIONS13 908 177,838
DEBITEURS DIVERS18 456 124,725
COMPTES D'ORDRE ET A REGULARISER DE L'ACTIF39 238 598,366
3 207 481 653,577
PASSIF
BILLETS FT MONNAIES EN CIRCULATION1 263 698 129,161
COMPTES DES BANQUES & ETABLISSEMENTS FINANCIERS189 918 445,791
COMPTES DU GOUVERNEMENT279 052 856,131
ALLOCATIONS DE DROITS DE TIRAGE SPECIAUX49 826 989,300
AUTRES ENGAGEMENTS A VUE ET A TERME838 996 924,940
DEPOSANTS D'EFFETS A L'ENCAISSEMENT62 867 280,118
COMPTES DE COOPERATION ECONOMIQUE242 821 939,645
PROVISIONS53 477 761,542
RESERVE SPECIALE16 816 905,082
RESERVE LEGALE3 000 000,000
REPORT A NOUVEAU97 967,871
CAPITAL6 000 000,000
CREDITEURS DIVERS25 192 302,622
COMPTES D'ORDRE ET A REGULARISER DU PASSIF175 714 151,374
3 207 481 653,577

Certifié conforme
Le Gouverneur
Mohamed El Béji HAMDA

p. 1588

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 31 MAI 1995

ACTIF
ENCAISSE-OR4 430 386,982
SOUSCRIPTIONS AUX ORGANISMES INTERNATIONAUX2 371 792,500
AVOIRS ET PLACEMENTS EN DROITS DE TIRAGE SPECIAUX34 698 737,457
AVOIRS EN DEVISES1 483 485 630,458
CPTES SPECIAUX DE COOPERATION ECONOMIQUE DE L'ETAT & I.A.T234 709 967,350
COMPTE COURANT POSTAL4 942 776,796
INTERVENTIONS SUR LE MARCHE MONETAIRE266 061 505,163
EFFETS ESCOMPTES417 686 847,141
EFFETS DE REFINANCEMENT EN DEVISES68 471 595,019
EFFETS EN PENSION92 500 000,000
EFFETS ESCOMPTES & CHEQUES EN COURS DE RECOUVREMENT17 290 218,859
EFFETS A L'ENCAISSEMENT77 332 959,763
AVANCE PERMANENTE A L'ETAT25 000 000,000
AVANCE REMBOURSABLE A L'ETAT7 500 000,000
AVANCE A L'ETAT /SOUSCRIPTION AUX FONDS MONETAIRES316 293 207,943
PORTEFEUILLE-TITRES14 736 192,438
IMMOBILISATIONS13 908 177,838
DEBITEURS DIVERS18 684 288,950
COMPTES D'ORDRE ET A REGULARISER DE L'ACTIF42 808 780,159
3 142 913 064,816
PASSIF
BILLETS ET MONNAIES EN CIRCULATION1 280 291 363,857
COMPTES DES BANQUES & ETABLISSEMENTS FINANCIERS160 031 175,662
COMPTES DU GOUVERNEMENT203 310 435,268
ALLOCATIONS DE DROITS DE TIRAGE SPECIAUX50 407 921,795
AUTRES ENGAGEMENTS A VUE ET A TERME815 365 680,520
DEPOSANTS D'EFFETS A L'ENCAISSEMENT78 615 781,240
COMPTES DE COOPERATION ECONOMIQUE246 963 261,436
PROVISIONS53 477 761,542
RESERVE SPECIALE16 816 905,082
RESERVE LEGALE3 000 000,000
REPORT A NOUVEAU97 967,871
CAPITAL6 000 000,000
CREDITEURS DIVERS23 681 883,659
COMPTES D'ORDRE ET A REGULARISER DU PASSIF204 852 926,884
3 142 913 064,816

Certifié conforme

Le Gouverneur

Mohamed El Béji HAMDA

p. 1589

SITUATION GENERALE DECADAIRE

AU 10 JUIN 1995

ACTIF
ENCAISSE-OR4 430 386,982
SOUSCRIPTIONS AUX ORGANISMES INTERNATIONAUX2 371 792,500
AVOIRS ET PLACEMENTS EN DROITS DE TIRAGE SPECIAUX34 698 737,457
AVOIRS EN DEVISES1 504 204 645,377
CPTES SPECIAUX DE COOPERATION ECONOMIQUE DE L'ETAT & I.A.T234 709 967,350
COMPTE COURANT POSTAL4 948 738,918
INTERVENTIONS SUR LE MARCHE MONETAIRE358 968 019,715
EFFETS ESCOMPTES416 860 334,589
EFFETS DE REFINANCEMENT EN DEVISES68 027 819,234
EFFETS EN PENSION92 500 000,000
EFFETS ESCOMPTES & CHEQUES EN COURS DE RECOUVREMENT20 450 731,443
EFFETS A L'ENCAISSEMENT79 882 554,527
AVANCE PERMANENTE A L'ETAT25 000 000,000
AVANCE REMBOURSABLE A L'ETAT7 500 000,000
AVANCE A L'ETAT /SOUSCRIPTION AUX FONDS MONETAIRES316 293 207,943
PORTEFEUILLE-TITRES14 736 192,438
IMMOBILISATIONS13 908 177,838
DEBITEURS DIVERS18 683 930,750
COMPTES D'ORDRE ET A REGULARISER DE L'ACTIF42 821 641,799
3 260 996 878,860
PASSIF
BILLETS ET MONNAIES EN CIRCULATION1 270 877 610,872
COMPTES DES BANQUES & ETABLISSEMENTS FINANCIERS197 345 778,843
COMPTES DU GOUVERNEMENT280 451 570,000
ALLOCATIONS DE DROITS DE TIRAGE SPECIAUX50 407 921,795
AUTRES ENGAGEMENTS A VUE ET A TERME821 969 846,437
DEPOSANTS D'EFFETS A L'ENCAISSEMENT81 258 410,484
COMPTES DE COOPERATION ECONOMIQUE246 963 261,436
PROVISIONS53 477 761,542
RESERVE SPECIALE16 816 905,082
RESERVE LEGALE3 000 000,000
REPORT A NOUVEAU97 967,871
CAPITAL6 000 000,000
CREDITEURS DIVERS23 919 804,703
COMPTES D'ORDRE ET A REGULARISER DU PASSIF208 410 039,795
3 260 996 878,860

Certifié conforme

Le Gouverneur

Mohamed El Béji HAMDA

Citer : Circulaire n° 95-14, JORT n° 59 du 25 juillet 1995, p. 1586.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.