Journal Officiel N°062 — 1995
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1995, en version française , 15 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 7 rabiae I 1416 - 4 août 1995 138ème année N° 62 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère des Affaires Etrangères Nomination d'un chef de division ... 1627 Ministère de l'Intérieur Nomination d'un chargé de mission ... 1627 Nomination d'un directeur général ... 1627 Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières Décret n° 95-1309 du 24 juillet 1995, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre, sises aux gouvernorats de Tunis et de l'Ariana et nécessaires à la construction de l'échangeur de l'Ariana au niveau …