Le ministre des finances,
Vu le décret du 16 octobre 1947, relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article premier,
Vu l'arrêté du 13 décembre 1994 relatif à la nomenclature générale des produits monopolisés,
Vu la loi n° 94-127 du 26 décembre 1994, portant loi de finances pour la gestion 1995 et notamment son article premier,
Arrête :
Article unique. - La nomenclature générale des produits monopolisés est complétée comme suit :
| Désignation des produits | N° de la nomenclature | Unité de vente | Valeur du produit monopolisé en millimes | Majoration spécifique en millimes | Prix de vente aux consommateurs en millimes |
|---|---|---|---|---|---|
| II - Produits importés A - Produits spéciaux | |||||
| Moassel Sultan | 1506 | Paquet de 50 grs | 1350 | 650 | 2000 |
Tunis, le 10 août 1995.
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
Le Ministre des Finances
Nouri Zorgati