Ministère de la santé publique

Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de la santé publique du 10 août 1995, reconnaissant le caractère universitaire à un service hospitalier de l'hôpital de Nabeul

Publié au Journal Officiel n° 66 du 18 août 1995, page 1705

Les ministres de l'enseignement supérieur et de la santé publique,

Vu la loi n°91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire et notamment son article 13,

Vu le décret n°92-884 du 11 mai 1992, fixant les critères de classements des structures sanitaires publiques,

Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 5 mai 1994, portant liste des établissements sanitaires à vocation universitaire, des hôpitaux régionaux, des hôpitaux de circonscription et des groupements de santé de base relevant du ministère de la santé publique,

Arrêtent :

Article unique - Le service d'ophtalmologie de l'hôpital de Nabeul est reconnu à caractère universitaire.

Tunis, le 10 août 1995.

Le Ministre de la Santé Publique
Hédi M'henni

Le Ministre de l'Enseignement Supérieur
Dali Jazi

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté des ministres de l'enseignement supérieur et de la santé publique du 10 août 1995, JORT n° 66 du 18 août 1995, p. 1705.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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