Ministère de l'éducation

Arrêté du ministre de l'éducation du 10 août 1995, portant retrait de la qualité de lycée pilote à certains établissements d'enseignement secondaire

Publié au Journal Officiel n° 66 du 18 août 1995, page 1710

Le ministre de l'éducation,

Vu la loi n°85-109 du 30 décembre 1985, portant loi de finances pour la gestion 1986 et notamment son article 72,

Vu la loi n°91-65 du 29 juillet 1991, relative au système éducatif et notamment son article 21,

Vu le décret n°92-1184 du 22 juin 1992, portant organisation des lycées pilotes et notamment son article premier,

Vu l'arrêté du 14 août 1993, relatif à l'attribution de la qualité de lycée pilote de certains établissements d'enseignement secondaire et à la fixation de leurs spécialités,

Arrête :

Article premier - La qualité de lycée pilote est retirée au lycée sportif d'El Menzah.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prend effet à compter du 15 septembre 1994.

Tunis, le 10 août 1995.

Le Ministre de l'Éducation
Hatem Ben Othman

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre de l'éducation du 10 août 1995, JORT n° 66 du 18 août 1995, p. 1710.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.