Journal Officiel N°067 — 1995
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1995, en version française , 13 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 25 rabiaa I 1416 - 22 août 1995 138ème année N° 67 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de la Justice Arrêté du ministre de la justice du 19 août 1995, portant ouverture d'opérations d'immatriculation foncière obligatoire. 1714 Ministère de l'Intérieur Nomination d'un chef de service. 1715 Nomination d'un secrétaire général de commune 1715 Ministère de la Jeunesse et de l'Enfance Cessation de fonctions d'un chef de service 1715 Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières Décrets n° 95-1444 à 1446 du 10 août 1995, relatif à l'attributi…