Par décret n° 95-1503 du 21 août 1995

Les magistrats dont les noms suivant sont nommés aux postes ci-après :

Magistrats de Troisième grade

A compter du 16 septembre 1994

• Moktar Enneifer, conseiller à la cour de cassation, président de chambre à la cour de cassation.

A compter du 2 décembre 1994

• Hammadi Bel Haj Yahia, Avocat général substitut du procureur général directeur des services judiciaires, président de chambre à la cour de cassation.

A compter du 15 décembre 1994

• Mabrouk Ben Moussa, directeur général du centre des études juridiques et judiciaires, président de chambre à la cour de cassation.

A compter du 2 janvier 1995

• Moncef Bakli, procureur de la République près du tribunal de première instance de Sfax, procureur général près la cour d'appel de Sfax.

• Najet Boulila, président de chambre à la cour d'appel de Sfax, président de tribunal de première instance de Sfax.

A compter du 10 avril 1995

• Mohamed Salah Ben Ayed, procureur de la République près du tribunal de première instance de Tunis, Avocat général directeur général des études et de la législation.

• Mohamed Fatnassi, premier vice président du tribunal immobilier, président du tribunal de première instance de Tunis.

• Moncef Zeibi, avocat général aux services judiciaires, procureur de la République près du tribunal de première instance de Tunis.

A compter du 16 septembre 1995

• Mohamed Larbi Lekhzemi, président de chambre à la cour d'appel de Tunis, président de chambre à la cour de cassation.

• Boubaker Kochkar, président de chambre à la cour d'appel de Tunis, premier vice président du tribunal immobilier.

• Hassen Ben Falleh, président de chambre à la cour d'appel de Tunis, avocat général substitut du procureur général directeur des services judiciaires.

• Mustapha Ben Jaaffar, procureur de la République près du tribunal de première instance de Ben Arous, avocat général à la direction des services judiciaires.

• Mouaouia Azeiz, inspecteur au Ministère de la Justice, inspecteur général-adjoint au Ministère de la Justice.

• Ahmed Zoubeir, substitut du procureur général près la cour d'appel de Tunis, inspecteur au Ministère de la Justice.

• Mohamed Fethi Lakhzouri, procureur de la République près du tribunal de première instance de Béja, conseiller à la cour de cassation.

• Zohra Ben Aoun, vice président au tribunal de première instance de Grombalia, conseiller à la cour de cassation.

• Hassiba El Arbi, vice président au tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour de cassation.

• Abdellatif Hanafi, conseiller à la cour d'appel de Gafsa, conseiller à la cour de cassation.

• Fatma Cheikh Ali, vice-président au tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour de cassation.

• Khaled Rezem, conseiller à la cour d'appel de Monastir, conseiller à la cour de cassation.

• Faïza Kaâniche, conseiller à la cour d'appel de Sfax, conseiller à la cour de cassation.

• Sassi Kemali, président de chambre à la cour d'appel de Médenine, conseiller à la cour de cassation.

• Faïza Zorgati, vice président au tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour de cassation.

• Ahmed Hedriche, substitut du procureur général près la cour d'appel de Monastir, avocat général à la cour de cassation.

• Sadok Channoufi, conseiller à la cour d'appel de Tunis, avocat général à la cour de cassation.

• Fethi Ben Youssef, conseiller à la cour de cassation, président de chambre à la cour d'appel de Tunis.

• Hamda Chaouachi, avocat général à la cour de cassation, président de chambre à la cour d'appel de Tunis.

• Tahar Bougharga, conseiller à la cour de cassation, président de chambre à la cour d'appel de Tunis.

• Chédy Boukhris, procureur de la république près du tribunal de première instance de Grombalia, président de chambre à la cour d'appel de Tunis.

• Abdelmajid Ben Frej, président de chambre à la cour d'appel de Sousse, premier président de ladite Cour.

• Ahmed Souissi, président du tribunal de première instance de Monastir, président de chambre à la cour d'appel de Sousse.

• Moncef Jerad, conseiller à la cour de cassation, président de chambre à la cour d'appel de Sousse.

• Abdelhamid Lejmi, président de chambre à la cour de cassation, procureur général près la cour d'appel de Monastir.

• Youssef El Aloui, président de chambre à la cour d'appel de Médenine, président de chambre à la cour d'appel de Monastir.

• Ahmed Adhoum, président du tribunal de première instance de Mahdia, président du tribunal de première instance de Monastir.

• Belgacem Krid, président de chambre à la cour d'appel de Gabès, président de chambre à la cour d'appel de Sfax.

• Abdelkader Bahloul, procureur de la république près du tribunal de première instance de Kairouan, procureur de la république près du tribunal de première instance de Sfax.

• Abdelmajid Ben Jebar, conseiller à la cour d'appel de Gabès, président de chambre à ladite cour.

• Habib El Mir, substitut du procureur général près la cour d'appel de Gabès, président de chambre à la cour d'appel de Gafsa.

• Mahmoud Akkari, avocat général à la cour de cassation, président de chambre à la cour d'appel de Médenine.

• Béchir Lahmar, président du tribunal de première instance de Grombalia, président de chambre à la cour d'appel de Médenine.

A compter du 1er Octobre 1995

• Abderrazak Bessaldi, président de chambre à la cour d'appel de Tunis, président de chambre à la cour de cassation.

• Mahmoud Jouini, premier président de la cour d'appel du Kef, président de chambre à la cour de cassation.
• Mohamed Jamel Mtimet, conseiller à la cour de cassation, directeur des études à l'institut supérieur de la magistrature.
• Ali Akermi Jaballah, avocat général à la cour de cassation, président de chambre à la cour d'appel de Tunis.
• Radhia Ben Salah, directeur des études à l'institut supérieur de la magistrature, président de chambre à la cour d'appel de Tunis.
• Amor Farouk El Gharbi, conseiller à la cour de cassation, président de chambre à la cour d'appel de Tunis.
• Mokhtar Yahiaoui, premier président de la cour d'appel de Gafsa, premier président de la cour d'appel du Kef.
• Ahmed Chebil, président de chambre à la cour d'appel de Monastir, premier président de la cour d'appel de Gafsa.

A compter du 1er décembre 1995

• Romdhane Abassi, procureur général près la cour d'appel de Gafsa, procureur général près la cour d'appel du Kef.
• Ridha Hriz, procureur de la république près du tribunal de première instance de Gafsa, procureur général près la cour d'appel de Gafsa.
• Mohamed Maâtoug, procureur de la république près du tribunal de première instance de Jendouba, procureur de la république près du tribunal de première instance de Gafsa.

MAGISTRATS DE DEUXIEME GRADE

A compter du 2 Février 1995

• Béchir Zitoun, conseiller à la cour d'appel de Tunis, vice-président du tribunal de première instance de Tunis.

A compter du 16 Septembre 1995

• Abdelaziz El Affendi, premier juge d'instruction au tribunal de première instance de Tunis, inspecteur-adjoint au Ministère de la Justice.
• Jamel Chahloul, premier juge d'instruction au tribunal de première instance de Sousse, chef de groupe au centre des études juridiques et judiciaires.
• Tarak Bennour, juge d'instruction au tribunal de première instance de Tunis, chef de groupe au centre des études juridiques et judiciaires.
• Mahmoud Jeidi, président du tribunal de première instance de Béja, conseiller à la cour d'appel de Tunis.
• Youssef Zaghdoudi, vice-président du tribunal de première instance de l'Ariana, conseiller à la cour d'appel de Tunis.
• Nouba Jendoubi, vice-président du tribunal de première instance de Jendouba, conseiller à la cour d'appel de Tunis.
• Mejda Ben Jaaffar, conseiller à la cour d'appel de Sfax, conseiller à la cour d'appel de Tunis.
• Wassila Kaabi, juge cantonal de Ben Arous, conseiller à la cour d'appel de Tunis.
• Mounir Ben Soula, juge cantonal de Bizerte, conseiller à la cour d'appel de Tunis.
• Moncef Bouzrara, juge au tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour d'appel de Tunis.
• Thouraya Kabous, juge au tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour d'appel de Tunis.
• Samia Ben Rhouma, conseiller à la cour d'appel de Monastir, substitut du procureur général près la cour d'appel de Tunis.
• Faouzi Ben Othmane, conseiller à la cour d'appel du Kef, substitut du procureur général près la cour d'appel de Tunis.
• Faouzi Sassi, juge cantonal à Tunis, substitut du procureur général près de la cour d'appel de Tunis.

• Mohamed Tijani Zefzouf, juge au tribunal de première instance de Tunis, substitut du procureur général près de la cour d'appel de Tunis.
• Mongia Jebali, conseiller à la cour d'appel de Sousse, vice-président au tribunal de première instance de Tunis.
• Beya Ben Fékih, conseiller à la cour d'appel de Sousse, vice-président au tribunal de première instance de Tunis.
• Mohamed El Hédi Ben Khedher, conseiller à la cour d'appel de Sousse, vice-président au tribunal de première instance de Tunis.
• Hédi Ayari, juge cantonal de Tunis, vice-président au tribunal de première instance de Tunis.
• Néjiba Rouissi, juge cantonal de Tunis, vice-président au tribunal de première instance de Tunis.
• Nourreddine Ayed, inspecteur-adjoint au ministère de la justice, premier juge d'instruction au tribunal de première instance de Tunis.
• Mahmoud Tahar, juge d'instruction au tribunal de première instance de Tunis, premier juge d'instruction au tribunal de première instance de Tunis.
• Lotfi Daouas, premier juge d'instruction au tribunal de première instance de Sousse, procureur de la république près du tribunal de première instance de Ben Arous.
• Mohamed Chkioua, vice-président au tribunal de première instance de Sfax, vice-président au tribunal de première instance de l'Ariana.
• Khaled Ayari, conseiller à la cour d'appel de Tunis, vice-président au tribunal de première instance de l'Ariana.
• Najah Mehedheb, président du tribunal de première instance de Bizerte, président du tribunal de première instance de Grombalia.
• Manoubi Ben Hamidène, premier juge d'instruction au tribunal de première instance de Tunis, procureur de la République près du tribunal de première instance de Grombalia.
• Sariya Jazi, conseiller à la cour d'appel de Tunis, vice-président au tribunal de première instance de Grombalia.
• Hédhili Mannaï, juge cantonal à Monastir, premier juge d'instruction au tribunal de première instance de Grombalia.
• Noureddine Ben Romdhane, vice-président au tribunal de première instance de l'Ariana, président du tribunal de première instance de Bizerte.
• Majid Chouchane, procureur de la république près du tribunal de première instance de Kasserine, président du tribunal de première instance de Béja.
• Fethi Mimouni, substitut du procureur général près la cour d'appel de Tunis, procureur de la république près du tribunal de première instance de Béja.
• Fayçal Smari, conseiller à la cour d'appel de Tunis, vice-président au tribunal de première instance de Béja.
• Amor Ayari, juge d'instruction au tribunal de première instance de Siliana, conseiller à la cour d'appel du Kef.
• Mohamed Néjib Ben Amara, juge d'instruction au tribunal de première instance du Kef, conseiller à la cour d'appel du Kef.
• Faouzia Ben Alaya, juge au tribunal de première instance du Kef, conseiller à la cour d'appel du Kef.
• Abdelhamid Abada, conseiller à la cour d'appel de Gafsa, procureur de la république près du tribunal de première instance de Kasserine.
• Ali Gharbi, juge cantonal à Aïn Draham, vice-président au tribunal de première instance de Jendouba.
• Salah Dhaoui, conseiller à la cour d'appel de Médenine, conseiller à la cour d'appel de Sousse.

• Slaheddine Bouchami, juge cantonal à Enfida, conseiller à la cour d'appel de Sousse.
• Fadhl Essafi, juge au tribunal de première instance de Sousse, conseiller à la cour d'appel de Sousse.
• Najette Kacem, juge au tribunal de première instance de Sousse, conseiller à la cour d'appel de Sousse.
• Abdelhamid Mouakher, juge d'instruction au tribunal de première instance de Monastir, substitut du procureur général près la cour d'appel de Sousse.
• Rached Oueslati, conseiller à la cour d'appel de Gabès, vice-président au tribunal de première instance de Sousse.
• Khaled Ben Saïd, conseiller à la cour d'appel de Sousse, vice-président au tribunal de première instance de Sousse.
• Mohamed Nemri, conseiller à la cour d'appel de Médenine, premier juge d'instruction au tribunal de première instance de Sousse.
• Mohamed Nefissi, conseiller à la cour d'appel de Tunis, premier juge d'instruction au tribunal de première instance de Sousse.
• Khaled Houimli, vice-président du tribunal de première instance de Kairouan, procureur de la république près du tribunal de première instance de Kairouan.
• Abdelhamid Ben Aoun, substitut du procureur général près la cour d'appel de Sousse, vice-président au tribunal de première instance de Kairouan.
• Kamel Debbech, juge au tribunal de première instance de Monastir, conseiller à la cour d'appel de Monastir.
• Mohamed Nejib Hadj Mansour, substitut du procureur général près la cour d'appel de Tunis, conseiller à la cour d'appel de Monastir.
• Moufida Tellissi, juge au tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour d'appel de Monastir.
• Habib Ben Rejeb, conseiller à la cour d'appel de Médenine, substitut du procureur général près la cour d'appel de Monastir.
• Hsouna Kenani, vice-président du tribunal de première instance de Sousse, président du tribunal de première instance de Mahdia.
• Fakhreddine Ben Ali, juge au tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour d'appel de Sfax.
• Mondher Maghrebi, conseiller à la cour d'appel de Gabès, conseiller à la cour d'appel de Sfax.
• Kamel Allani, juge cantonal de Haffouz, conseiller à la cour d'appel de Sfax.
• Béchir Najeh, juge au tribunal de première instance de Gafsa, conseiller à la cour d'appel de Sfax.
• Meïmoun Hakmouni, vice-président au tribunal de première instance de Sousse, vice-président au tribunal de première instance de Sfax.
• Béchir Barouni, juge d'instruction au tribunal de première instance de Médenine, substitut du procureur général près la cour d'appel de Gabès.
• Mohamed Kalboussi, juge cantonal de Grombalia, conseiller à la cour d'appel de Gabès.
• Mahmoud Ben Messaoud, juge d'instruction au tribunal de première instance de Monastir, conseiller à la cour d'appel de Gabès.
• Néji Souissi, conseiller à la cour d'appel de Gafsa, conseiller à la cour d'appel de Gabès.
• Férida Béjaoui, juge chercheur au centre des études juridiques et judiciaires, conseiller à la cour d'appel de Gabès.
• Hussin Ben El Aroussi Bou Abdallah, conseiller à la cour d'appel de Gabès, substitut du procureur général près la cour d'appel de Gabès.

• Boubaker Bouzidi, juge cantonal à Jelma, conseiller à la cour d'appel de Gafsa.
• Abdellatif Jemmali, juge au tribunal de première instance de Kasserine, substitut du procureur général près la cour d'appel de Gafsa.
• Mokhtar Jellouli El Héni, juge cantonal à Ben Arous, conseiller à la cour d'appel de Gafsa.
• Béchir Merkhi, juge au tribunal de première instance de Tataouine, conseiller à la cour d'appel de Médenine.
• Mokhtar Missaoui, juge au tribunal de première instance de Médenine, conseiller à la cour d'appel de Médenine.
• Abderrazak Arjoun, juge au tribunal de première instance de Sousse, conseiller à la cour d'appel de Médenine.

A compter du 1er Octobre 1995

• Hassen Ben Ameur, conseiller à la cour d'appel de Sfax, président de la Justice cantonale de Sousse.

A compter du 1er décembre 1995

• Mohamed Brahem, juge cantonal de Kairouan, procureur de la république près du tribunal de première instance de Jendouba.

MAGISTRATS DE PREMIER GRADE

A compter du 16 septembre 1995

• Adel Brahmi, juge aux services judiciaires, juge chercheur au centre des études juridiques et judiciaires.
• Ali Chourabi, juge au tribunal de première instance de Tunis, juge chercheur au centre des études juridiques et judiciaires.
• Moufida Boughanemi, juge cantonal de l'ariana, juge cantonal de Tunis.
• Boubaker Jéridi, juge cantonal à l'ariana, juge cantonal à Tunis.
• Tarek Chkioua, juge d'instruction au tribunal de première instance de Tunis, juge cantonal de Tunis.
• Khadija Farhati, juge au tribunal de première instance de Tunis, juge cantonal de Tunis.
• Ali Hammami, juge au tribunal de première instance de Tunis, juge cantonal de Tunis.
• Mohamed El Hédi Jouini, juge au tribunal de première instance de Tunis, juge cantonal de Tunis.
• Mohamed Tahar Khantèche, substitut du procureur de la république près du tribunal de première instance de Tunis, juge d'instruction au tribunal de première instance de Tunis.
• Mohamed El Askri, juge chargé de fonction de substitut du procureur de la république près du tribunal de première instance de Tunis, juge d'instruction au tribunal de première instance de Tunis.
• Akram El Mnakbi, juge chargé de fonction de substitut du procureur de la république près du tribunal de première instance de l'Ariana, juge d'instruction au tribunal de première instance de Tunis.
• Adel Ben Youssef, juge au tribunal de première instance de Tunis, substitut du procureur de la république près du tribunal de première instance de Tunis.
• Faouzi El Mejri, juge chargé de fonction de substitut du procureur de la république près du tribunal de première instance de Kairouan, substitut du procureur de la république près du tribunal de première instance de Tunis.
• Tarek Hannachi, juge au tribunal de première instance de Tunis, substitut du procureur de la république près du tribunal de première instance de Tunis.
• Mustapha Yahiaoui, juge chargé de fonction de substitut du procureur de la république près du tribunal de première instance de Tunis, substitut du procureur de la république près du tribunal de première instance de Tunis.

• Habib Mosbahi, juge au tribunal de première instance du Kef, juge chargé de fonction de substitut du procureur de la république près du tribunal de première instance de Tunis.
• Hayet El Yacoubi, juge cantonal du Kef, juge au tribunal de première instance de Tunis.
• Adnan El Assaoud, juge au tribunal de première instance de Monastir, juge au tribunal de première instance de Tunis.
• Jalel Zouaoui, juge au tribunal de première instance de Gafsa, juge au tribunal de première instance de Tunis.
• Faouzia Sliti, juge au tribunal de première instance de Gafsa, juge au tribunal de première instance de Tunis.
• Wassila Tlili, juge au tribunal de première instance de Bizerte, juge au tribunal de première instance de Tunis.
• Nejiba Ezzayer, juge au tribunal de première instance de Monastir, juge au tribunal de première instance de Tunis.
• Wahida Bettaieb, juge chargé de fonction de substitut du procureur de la république près du tribunal de première instance de Gabès, juge au tribunal de première instance de Tunis.
• Ahmed Yahiaoui, juge au tribunal immobilier, juge au tribunal de première instance de Tunis.
• Nejiba Jabri, juge au tribunal immobilier, juge au tribunal de première instance de Tunis.
• Lazhar Khorchani, juge cantonal de Ben Guerdane, juge cantonal de Ben Arous.
• Abdelaziz Zribi, juge chargé de fonction de substitut du procureur de la république près du tribunal de première instance de Ben Arous, substitut du procureur de la république près du tribunal de première instance de Ben Arous.
• Tarek Braham, juge chargé de fonction de substitut du procureur de la république près du tribunal de première instance de Ben Arous, substitut du procureur de la république près du tribunal de première instance de Ben Arous.
• Mohamed El Kadhem Zine El Abidine, juge chargé de fonction de substitut du procureur de la république près du tribunal de première instance de Ben Arous, substitut du procureur de la république près du tribunal de première instance de Ben Arous.
• Radhia Derouiche, juge au tribunal de première instance du Kef, juge au tribunal de première instance de Ben Arous.
• Raoudha El Ouersighni, juge au tribunal de première instance du sousse, juge au tribunal de première instance de Ben Arous.
• Mounira Habib, juge au tribunal de première instance de Grombalia, juge au tribunal de première instance de Ben Arous.
• Zouhaïer El Majeri, juge au tribunal de première instance de Monastir, juge au tribunal de première instance de l'Ariana.
• Hatem Dachraoui, juge cantonal de Tunis, juge cantonal de l'Ariana.
• Tahar Chamam, juge cantonal de Tunis, juge cantonal de l'Ariana.
• Ridha Bouali, juge cantonal de Tozeur, juge d'instruction au tribunal de première instance de l'Ariana.
• Raoudha Sassi, juge chargé de fonction de substitut du procureur de la république près du tribunal de première instance de l'Ariana, substitut du procureur de la république près du tribunal de première instance de l'Ariana.
• Jamel El Hajji, juge chargé de fonction de substitut du procureur de la république près du tribunal de première instance de l'Ariana, substitut du procureur de la république près du tribunal de première instance de l'Ariana.
• Mohamed Mondher Chouk, juge au tribunal de première instance de Kasserine, juge chargé de fonction de substitut du procureur de la république près du tribunal de première instance de l'Ariana.

• Neila El Fki, juge au tribunal de première instance de Grombalia, juge au tribunal de première instance de l'Ariana.
• Sonia Dabbabi, juge au tribunal de première instance de Grombalia, juge au tribunal de première instance de l'Ariana.
• Lamia Zarkouni, juge au tribunal de première instance de Monastir, juge au tribunal de première instance de l'Ariana.
• Mohamed El Hédi El Mbarki, juge cantonal de Sbikha, juge cantonal de Grombalia.
• Taoufik Jéridi, juge au tribunal de première instance de Grombalia, juge cantonal de Menzel Temime.
• Abdessattar Riahi, substitut du procureur de la république près du tribunal de première instance de Grombalia, juge d'instruction au tribunal de première instance de Grombalia.
• Mohamed Hassen El Maktouf, juge chargé de fonction de substitut du procureur de la république près du tribunal de première instance de Grombalia, substitut du procureur de la république près du tribunal de première instance de Grombalia.
• Tahar Ben Turkia, juge chargé de fonction de substitut du procureur de la république près du tribunal de première instance de Grombalia, substitut du procureur de la république près du tribunal de première instance de Grombalia.
• Mourad Gmiza, juge au tribunal de première instance de Ben Arous, juge chargé de fonction de substitut du procureur de la république près du tribunal de première instance de Grombalia.
• Khalfallah Riahi, juge cantonal à Menzel Temime, juge au tribunal de première instance de Grombalia.
• Amel El Atrous, juge au tribunal de première instance de l'Ariana, juge au tribunal de première instance de Grombalia.
• Mohamed El Hédi Zaalouni, juge au tribunal de première instance de Monastir, juge au tribunal de première instance de Grombalia.
• Mourad Makhlouf, juge au tribunal de première instance de Bizerte, juge cantonal de Bizerte.
• Adel Landoulsi, juge chargé de fonction de substitut du procureur de la république près du tribunal de première instance de Bizerte, substitut du procureur de la république près du tribunal de première instance de Bizerte.
• Abla Ben Chaâbane, juge au tribunal de première instance de Béja, juge cantonal de Teboursouk.
• Faouzi Jebali, juge au tribunal de première instance de Médenine, juge d'instruction au tribunal de première instance de Béja.
• Abdelhamid Ben Ghanem, juge au tribunal de première instance de Médenine, juge chargé de fonction de substitut du procureur de la république près du tribunal de première instance de Béja.
• Rachida El Khammassi, juge au tribunal de première instance du Kef, juge cantonal du Kef.
• Arbi Ben Khanchouche, juge chargé de fonction de substitut du procureur de la république près du tribunal de première instance du Kef, substitut du procureur de la république près du tribunal de première instance du Kef.
• Ridha Zghondi, juge chargé de fonction de substitut du procureur de la république près du tribunal de première instance de Zaghouan, juge au tribunal de première instance du Kef.
• Béchir Abassi, juge d'instruction au tribunal de première instance de Sfax, juge au tribunal de première instance du Kef.
• Lamia Kammoun, juge au tribunal de première instance de Kairouan, juge au tribunal de première instance du Kef.
• Sofiane Ourabi, juge au tribunal immobilier, juge au tribunal de première instance du Kef.
• Imed Ben Rejeb, juge au tribunal de première instance de Jendouba, juge d'instruction au tribunal de première instance de Siliana.

• Mourad Khemakhem, juge au tribunal de première instance de Kasserine, juge d'instruction au tribunal de première instance de Kasserine.
• Aïda Zaghdoudi, juge au tribunal de première instance de Jendouba, juge cantonal de Aïn Draham.
• Mohamed Ben Hassen El Mejri, juge au tribunal de première instance de Jendouba, juge chargé de fonction près du tribunal de première instance de Jendouba.
• Abdelhasset Ajroud, juge chargé de fonction de substitut du procureur de la république près du tribunal de première instance de Gafsa, juge cantonal d'enfidha.
• Marouane Hattab, juge chargé de fonction de substitut du procureur de la république près du tribunal de première instance de Sousse, substitut du procureur de la république près du tribunal de première instance de Sousse.
• Monia Ben Ali, juge chargé de fonction de substitut du procureur de la république près du tribunal de première instance de Sousse, substitut du procureur de la république près du tribunal de première instance de Sousse.
• Moheiddine Hmila, juge au tribunal immobilier, juge au tribunal de première instance de Sousse.
• Ali Kahloun, juge au tribunal immobilier, juge cantonal à Sbikha.
• Boubaker Souguir, juge au tribunal de première instance de Kairouan, juge cantonal à Haffouz.
• Abdelwahab Hajlaoui, juge au tribunal de première instance de Kairouan, substitut du procureur de la république près du Tribunal de première instance de Kairouan.
• Mohamed Karray, juge chargé de fonction de substitut du procureur de la république près du tribunal de première instance de Kairouan, substitut du procureur de la république près du tribunal de première instance de Kairouan.
• Sami Mosbah, juge au tribunal de première instance du Kef, juge au tribunal de première instance de Kairouan.
• Hédi Kenani, juge au tribunal de première instance de Medenine, juge chargé de fonction de substitut du procureur de la république près du tribunal de première instance de Kairouan.
• Idriss Hareigue, juge cantonal de Métlaoui, juge cantonal de Monastir.
• Jamil Ayed, juge d'instruction au tribunal de première instance de Béja, juge d'instruction au tribunal de première instance de Monastir.
• Abdelmajid Bouriga, juge d'instruction au tribunal de première instance de Gabès, juge d'instruction au tribunal de première instance de Monastir.
• Jamel Mestiri, juge au tribunal de première instance de Mahdia, juge d'instruction au tribunal de première instance de Monastir.
• Abdelhasset Khaldi, juge chargé de fonction de substitut du procureur de la république près du tribunal de première instance de Kébili, substitut du procureur de la république près du tribunal de première instance de Monastir.
• Mohamed Imed Ben Abdeljelil, juge chargé de fonction de substitut du procureur de la république près du tribunal de première instance de Monastir, substitut du procureur de la république près du tribunal de première instance de Monastir.
• Mounir Belhaj Salem, juge au tribunal de première instance de Kébili, juge au tribunal de première instance de Monastir.
• Mondher Sika Ali, juge au tribunal de première instance de Tozeur, juge au tribunal de première instance de Monastir.
• Maher Ben Dhia, juge au tribunal de première instance du Kef, juge au tribunal de première instance de Monastir.

• Omrane Beya Chatti, juge au tribunal de première instance de Mahdia, substitut du procureur de la république près du tribunal de première instance Mahdia.
• Ali S'biki, juge au tribunal de première instance de Mahdia, juge chargé de la fonction de substitut du procureur de la république près du tribunal de première instance de Mahdia.
• Samir Rekik, juge chargé de la fonction de substitut du procureur de la république près du tribunal de première instance de Mahdia, juge au tribunal de première instance de Mahdia.
• Mourad Kaâniche, au tribunal de première instance de Sfax, juge d'instruction au tribunal de première instance de sfax.
• Néjib Braham, substitut du procureur près du tribunal de première instance de Sfax, juge au dit tribunal.
• Riadh Louati, juge chargé de la fonction de substitut du procureur de la république près du tribunal de première instance de Tunis, substitut du procureur de la république près du tribunal de première instance de Sfax.
• Abdelfattah Zarati, juge au tribunal de première instance de Gabès, juge d'instruction au tribunal de première instance de Gabès.
• Mokhtar Saoud, juge au tribunal de première instance de Kebili, substitut du procureur de la république près du tribunal de première instance de Gabès.
• Mehdi Atik, juge chargé de la fonction de substitut du procureur de la république près du tribunal de première instance de Médenine, juge chargé de la fonction de substitut du procureur de la république près du tribunal de première instance de Kebili.
• Kamel Gharbi, juge au tribunal de première instance de Sidi Bouzid, juge cantonal de Métlaoui.
• Mokhtar Harzali, juge au tribunal de première instance de Sidi Bouzid, juge cantonal à Regueb.
• Amor Fourati, juge au tribunal de première instance de Gafsa, juge cantonal de Jelma.
• Hatem Ben Aijel, juge au tribunal immobilier, juge cantonal à Ben Aoun.
• Nouri Ktata, juge au tribunal de première instance de Tozeur, juge au tribunal de première instance de Gafsa.
• Mohamed Khlifi, juge au tribunal de première instance de Gafsa, juge d'instruction au tribunal de première instance de Gafsa.
• Frej Chebbi, juge d'instruction au tribunal de première instance de Gafsa, juge d'instruction au tribunal de première instance de Sidi Bouzid.
• Daoud Zentani, juge chargé de la fonction de substitut du procureur de la république près du tribunal de première instance de Sidi Bouzid, substitut du procureur de la république près du tribunal de première instance de Sidi Bouzid.
• Habib Ben Aïssa, juge d'instruction au tribunal de première instance de l'Ariana, juge cantonal à Tozeur.
• Mohamed Lahbib Selmi, juge d'instruction au tribunal de première instance de Sidi Bouzid, juge d'instruction au tribunal de première instance de Médenine.
• Salem Dakhki, juge au tribunal de première instance de Médenine, juge chargé de la fonction de substitut du procureur de la République près du tribunal de première instance de Médenine.
• Mohamed Ben R'Zig El Mejri, juge chargé de la fonction de substitut du procureur de la république près du tribunal de première instance de Médenine, juge au tribunal de première instance de Médenine.
• Mohamed Hamed, juge d'instruction au tribunal de première instance de Gafsa, juge au tribunal de première instance de Médenine.

• Mohamed Brahimi, juge au tribunal de première instance de Médenine, juge cantonal de Ben Guerdane.
• Abdallah Abbassi, juge au tribunal de première instance de Tataouine, juge au tribunal de première instance de Médenine.
• Hamed Mzoughi, juge chargé de la fonction de substitut du procureur de la république près du tribunal de première instance de Béja, juge au tribunal de première instance de Médenine.
• Hayet Ben Chaâbane, juge au tribunal immobilier, juge rapporteur au tribunal immobilier.
• Ahmed El Hafi, juge au tribunal immobilier, juge rapporteur au tribunal immobilier.
• Riadh El Mouahli, juge au tribunal immobilier, juge rapporteur au tribunal immobilier.
• Sami Chebbi, juge au tribunal de première instance de Tunis, juge au tribunal immobilier.
• Rafik Haddad, juge au tribunal de première instance de Tataouine, juge au tribunal immobilier.
• Hassine Thabti, juge chargé de la fonction de substitut du procureur de la république près du tribunal de première instance de Jendouba, juge au tribunal immobilier.

A compter du 1er décembre 1995

• Abdennaceur Sebaï, juge au tribunal de première instance de Kairouan, juge cantonal de Kairouan.

Auditeurs de Justices

Les Auditeurs de justices titulaires de certificat de fin d'études à l'Institut supérieur de la Magistrature, sont nommés dans les postes ci-après à compter du 16 septembre 1995.

• Ahmed Ouerfelli, juge au tribunal de première instance de l'Ariana.
• Kraïem Mehdi, juge au tribunal de première instance de Tunis.
• Lassaâd Bouaziz, juge au tribunal de première instance de Sfax.
• Rached Sebaï, juge au tribunal de première instance de Tunis.
• Hatem Ben Rhouma, juge au tribunal de première instance de Sousse.
• Faouzi El B'hiri, juge au tribunal de première instance de Monastir.
• Moez Rihani, juge au tribunal immobilier.
• Soufiane El Bourgi, juge au tribunal de première instance de Sfax.
• Fethi Jemmali, juge au tribunal immobilier.
• Thameur Lajnef, juge au tribunal de première instance de Kairouan.
• Slaheddine Ben Hmidane, juge au tribunal immobilier.
• Nabil El Guen, juge au tribunal de première instance de Kairouan.
• Tarak Chaâbane, juge au tribunal immobilier.
• Adnane Abdellatif, juge au tribunal de première instance de Gabès.
• Mounir Ben Mohamed, juge au tribunal de première instance de Sousse.
• Jamel Zrelli, juge au tribunal de première instance de Kairouan.
• Salem Fitoui, juge au tribunal de première instance de Sfax.
• Hosni Ghdira, juge au tribunal de première instance de Kairouan.
• Adel Belhadi, juge au tribunal de première instance de Kasserine.

• Hafsia Ardhaoui, juge au tribunal de première instance de Gabès.
• Afef Becheikh, juge au tribunal de première instance de Béja.
• Amir Mehiri, juge au tribunal de première instance de Sidi Bouzid.
• Sonia Foughali, juge au tribunal immobilier.
• Selim Chaâbouni, juge au tribunal de première instance de Sidi Bouzid.
• Fethi kallaâ, juge chargé de la fonction de substitut du procureur de la République auprès du tribunal de première instance de Médenine.
• Hamadi N'jemi, juge au tribunal immobilier.
• Lazhar Boukares, juge au tribunal de première instance de Médenine.
• Abdelaziz Hammami, juge au tribunal de première instance de Gabès.
• Rachid El Kadhi, juge au tribunal de première instance de Médenine.
• Samia Limaïem, juge au tribunal immobilier.
• Ibrahim Ghariani, juge au tribunal de première instance du Kef.
• Hédi Mocheb, juge au tribunal de première instance de Gafsa.
• Fethi Ouni, juge au tribunal de première instance de Gafsa.
• Mohamed Achibi, juge au tribunal immobilier.
• Souad Chabbar, juge au tribunal immobilier.
• Zakia Ben Brik, juge au tribunal immobilier.
• Lotfi Abdi, juge au tribunal de première instance du Kef.
• Samir Zouabi, juge au tribunal de première instance de Kasserine.
• Mohamed Fethi Khalfi, juge au tribunal de première instance de Tozeur.
• Ammar Selmi, juge au tribunal de première instance de Sidi Bouzid.
• Ammar Ben Sassi, juge au tribunal de première instance de Tozeur.
• Mohamed Ben Saâd, juge au tribunal de première instance de Gafsa.
• Fayçal Bouslimi, juge au tribunal de première instance de Jendouba.
• Lellahom Riahi, juge au tribunal de première instance de Jendouba.
• Abdessattar Khlifi, juge au tribunal de première instance de Tataouine.
• Rachid Mabrouk, juge au tribunal de première instance de Tataouine.
• Mohamed Labidi Thamri, juge au tribunal de première instance de Tataouine.
• Salha Nahali, juge au tribunal immobilier.
• Mohamed Chakroun, juge au tribunal de première instance de Kébili.
• Fethi Ajbouni, juge au tribunal de première instance de Kébili.

DEMISSIONS