Journal Officiel N°076 — 1995
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1995, en version française , 16 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 26 rabiaa II 1416 - 22 septembre 1995 138ème année N° 76 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère de la Défense Nationale Arrêté du ministre de la défense nationale du 16 septembre 1995, fixant la liste des questions relatives à des prestations administratives relevant du ministère de la défense nationale et des établissements placés sous sa tutelle dont la réponse aux réclamations des citoyens doit être motivée, en cas de refus ………………………………………… 1835 Ministère de l'Intérieur Nomination de chefs de service à l'hôpital des forces de sécurité intérieure…