Journal Officiel N°079 — 1995
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1995, en version française , 16 pages indexées par OCR.
Extrait du document
TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 8 joumada I 1416 - 3 octobre 1995 138ème année N° 79 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence de la République Nomination des membres du comité supérieur des droits de l'homme et des libertés fondamentales ... 1875 Premier Ministère Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur en chef des services publics... 1875 Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur des services publics... 1875 Ministère des Affaires Etrangères Décret n° 95-1716 du 25 septembre 1995, portant publication de l'amendement de l'article 11 du traité de création de l'…