Ministère des affaires sociales

Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 octobre 1995, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection du travail

Publié au Journal Officiel n° 81 du 10 octobre 1995, page 1926

Le ministre des affaires sociales,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 90-891 du 30 mai 1990, fixant le statut particulier du personnel de l'inspection du travail relevant du ministère des affaires sociales, tel que modifié par le décret n° 91-1396 du 23 septembre 1991,

Vu l'arrêté du 6 novembre 1990, fixant le règlement et le programme du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade d'attaché d'inspection du travail,

Arrête :

Article premier. - Un concours interne sur épreuves est ouvert au ministère des affaires sociales, pour la promotion au grade d'attaché d'inspection du travail, conformément aux dispositions du décret susvisé n° 90-891 du 30 mai 1990, tel que modifié par le décret n° 91-1396 du 23 septembre 1991.

Art. 2. - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à un (01).

Art. 3. - Les épreuves écrites du concours susvisé auront lieu à Tunis le 1er décembre 1995.

Art. 4. - La liste d'inscription sera close le 1er novembre 1995.

Tunis, le 3 octobre 1995.

Le Ministre des Affaires Sociales
Sadok Rabeh

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

Citer : Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 octobre 1995, JORT n° 81 du 10 octobre 1995, p. 1926.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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