Le ministre de l'industrie,
Vu la loi n° 94-16 du 31 janvier 1994, relative à l'aménagement et à la maintenance des zones industrielles et en particulier son article 7,
Vu le décret n° 94-1635 du 1er août 1994, portant organisation des groupements de maintenance et de gestion dans les zones industrielles et mode de leur constitution et leur gestion,
Vu le décret n° 94-2000 du 26 septembre 1994, portant statuts-type des groupements de maintenance et de gestion des zones industrielles,
Vu la demande présentée par les occupants, les exploitants et les propriétaires d'immeubles dans la zone industrielle de Bir Mcherga - Jebel Oust en date du 14 juin 1995,
Vu la demande du gouverneur de Zaghouan en date du 14 juin 1995.
Arrête :
Article premier. - Est créé un groupement de maintenance et de gestion de la zone industrielle de Bir Mcherga - Jebel Oust conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi susvisée n° 94-16 du 31 janvier 1994.
Art. 2. - Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de la date de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 3 octobre 1995.
Le Ministre de l'Industrie
Slaheddine Bouguerra
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
RECTIFICATIF
Tableau parcellaire
Rectificatif au tableau des terrains immatriculés sis à Slimane expropriés au profit de l'agence foncière industrielle par décret n° 93-186 du 25 janvier 1993, paru au JORT n° 9 du 2 février 1993.
Application de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976.
p. 1957| N° des titres fonciers | Contenance | Consistance | Situation | Propriétaires |
|---|---|---|---|---|
| 122891 P. 2 partie | 1 ha 25 a 50 ca | Terrain agricole | Slimane | - Levy Albert - Levy Isaac - Levy Jacob - Levy Aron dit Henri - Levy David - Levy Salomon Tous enfants de Levy Youssef dit Joseph Isaac - Levy Houida B. Lalon - Levy Abraham Ben Houida. |
| 123935 P. 2 partie | 2 ha 39 a 60 ca | Terrain agricole | Slimane | Levy Houida Ben Mouchi |
| 122878 | 1 ha 82 a 50 ca | Terrain agricole | Slimane | - Levy Albert - Levy Isaac - Levy Jacob - Levy Aron dit Henri - Levy David - Levy Salomon Tous enfants de Levy Youssef dit Joseph Isaac - Levy Houida B. Lalon - Levy Abraham B. Houida. |