Ministère de l'éducation

Arrêté du ministre de l'éducation du 7 octobre 1995 relatif à l'attribution de la qualité de lycée pilote à certains établissements d'enseignement secondaire et à la fixation de leurs spécialités

Publié au Journal Officiel n° 83 du 17 octobre 1995, page 1976

Le ministre de l'éducation,

Vu la loi n° 68-48 du 31 décembre 1968, portant loi de finances pour la gestion 1969,

Vu la loi n° 83-113 du 30 décembre 1983, portant loi de finances pour la gestion 1984 et notamment son article 78,

Vu la loi n° 85-109 du 31 décembre 1985, portant loi de finances pour la gestion 1986 et notamment son article 72,

Vu la loi n° 89-115 du 30 décembre 1989, portant loi de finances pour la gestion 1990 et notamment son article 62,

Vu la loi n° 91-65 du 29 juillet 1991, relative au système éducatif et notamment son article 21,

Vu le décret n° 92-1184 du 22 juin 1992, portant organisation des lycées pilotes et notamment son article premier,

Vu arrêté du 14 août 1993, relatif à l'attribution de la qualité de lycée pilote de certains établissements d'enseignement secondaire et à la fixation de leurs spécialités,

Vu l'arrêté du 10 août 1995, portant retrait de la qualité de lycée pilote à certains établissements d'enseignement secondaire,

Arrête :

Article premier. - Les établissements d'enseignement secondaire cités ci-après ont la qualité de lycée pilote,

  • Lycée Bourguiba Pilote de Tunis
  • Lycée Pilote de l'Ariana
  • Lycée Pilote du Kef
  • Lycée Pilote de Gafsa
  • Lycée Pilote de Sfax
  • Lycée Pilote de Sousse.

Art. 2. - Les spécialités de chacun des lycées cités à l'article premier du présent arrêté, sont fixées comme suit :

  • Lycée Bourguiba Pilote de Tunis, spécialités lettres - sciences
  • Lycée Pilote de l'Ariana, spécialités sciences-technologie
  • Lycée Pilote du Kef, spécialité sciences
  • Lycée Pilote de Gafsa, spécialité sciences
  • Lycée Pilote de Sfax, spécialités lettres - sciences
  • Lycée Pilote de Sousse, spécialités lettres - sciences.

Art. 3. - Le lycée secondaire d'El Omrane à la qualité de lycée pilote dans la spécialité des arts (théâtre - musique - arts plastiques).

Art. 4. - L'arrêté du 14 août 1993, susvisé est abrogé.

Tunis le 7 octobre 1995

Le Ministre de l'Éducation
Hatem Ben Othman

Vu

Le Premier Ministre
Hamed Karoui

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du ministre de l'éducation du 7 octobre 1995, JORT n° 83 du 17 octobre 1995, p. 1976.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.