Ministère de la justice

Par décret n° 95-1915 du 9 octobre 1995

Publié au Journal Officiel n° 83 du 17 octobre 1995, page 1963

Sont maintenus en activité conformément aux indications ci-après les magistrats dont les noms suivent :

Nom et PrénomEmploiPériode du maintien
Abdallah Helalipremier président de la cour de cassationdu 01/02/1996 au 31/01/1997
Abdelwaheb Ben Ameurpremier président de la cour d'appel de Tunisdu 01/12/1995 au 30/11/1996
Romdhane Abassiprocureur général près la cour d'appel de Gafsadu 01/01/1996 au 31/12/1996
Mekki El Ouerghiconseiller à la cour de cassationdu 01/01/1996 au 31/12/1996
Mohamed Mokhtar Enneiferprésident de chambre à la cour de cassationdu 01/01/1996 au 31/12/1996
Abderrazak Bessaïdiprésident de chambre à la cour d'appel de Tunisdu 01/03/1996 au 28/02/1997
Mohamed Slaheddine Derouicheavocat général à la cour de cassationdu 01/03/1996 au 28/02/1997
Abdelkader Dhaïeprésident de chambre à la cour de cassationdu 01/03/1996 au 28/02/1997
Hammouda Saïdidirecteur général de l'institut supérieur de la magistraturedu 01/05/1996 au 30/04/1997
Hédi Benzartiprésident de chambre à la cour de cassationdu 01/05/1996 au 30/04/1997
Ayed Torjemenprésident de chambre à la cour de cassationdu 01/05/1996 au 30/04/1997

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Liste des agents à promouvoir au grade de conseiller des affaires étrangères au titre de l'année 1994 conformément aux dispositions de l'article 34 du décret n° 91-1077 du 22 juillet 1991

1) El Ayeb Hédi
2) Hamzaoui Abdelmajid
3) Allagui Zouheir
4) Rokbani Hédi
5) Akkari Mahmoud

6) Ben Tekaya Habib
7) Kort Mohamed Naceur
8) Chelbi Moncef
9) Belkhodja Mohamed Badii
10) Dridi Ali

NOMINATION

Citer : Décret n° 95-1915 du 9 octobre 1995, JORT n° 83 du 17 octobre 1995, p. 1963.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.