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Journal Officiel N°086 / 1995

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lake.jort.tn/journal-officiel/fr/1995/086.pdf

Journal Officiel N°086 — 1995

Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1995, en version française , 14 pages indexées par OCR.

Extrait du document

TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 3 joumada II 1416 - 27 octobre 1995 138ème année N° 86 Sommaire Décrets et Arrêtés Premier Ministère Nomination d'un chef de section ... 2015 Arrêté du Premier ministre du 19 octobre 1995, portant organisation des sessions de formation de courte durée en management administratif au profit des cadres de l'administration publique ... 2015 Ministère de la Justice Nomination d'un chef de service ... 2017 Arrêté du ministre de la justice du 19 octobre 1995, portant ouverture d'opérations d'immatriculation foncière obligatoire ... 2017 Ministère des Aff…