Le Premier ministre,
Vu la loi n° 64-44 du 3 novembre 1964, portant réforme de l'école nationale d'administration, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 91-81 du 11 janvier 1991, portant organisation de l'école nationale d'administration, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 92-2122 du 7 décembre 1992,
Vu le décret n° 91-176 du 25 janvier 1991, relatif à l'organisation générale de la scolarité, de la formation continue et des recherches et d'études administratives à l'école nationale d'administration, tel qu'il a été modifié par le décret n° 92-2144 du 14 décembre 1992 et le décret n° 93-2580 du 20 décembre 1993,
Vu le décret n° 95-285 du 20 février 1995, instituant à l'école nationale d'administration des sessions de formation de courte durée en management administratif au profit des cadres de l'administration publique,
Vu l'arrêté du 11 janvier 1993, portant approbation du règlement intérieur de l'école nationale d'administration,
Vu l'arrêté du 21 janvier 1993, fixant les redevances se rapportant à l'ensemble des services offerts par l'école nationale d'administration,
Arrête :
Article premier. - Sont organisées à l'école nationale d'administration, au profit des cadres de l'administration publique, et conformément aux dispositions du présent arrêté, des sessions de formation de courte durée en management administratif.
Ces sessions visent à initier les cadres de l'administration publique aux techniques de commandement, d'organisation et de gestion des services administratifs.
Art. 2. - Peuvent participer à ces sessions :
- les agents publics titulaires d'un diplôme sanctionnant au moins quatre années d'enseignement supérieur
- les agents occupant l'emploi de chef de service d'administration centrale au moins ou un emploi fonctionnel équivalent.
Art. 3. - Les sessions de formation sont ouvertes par arrêté du Premier ministre.
Art. 4. - Ces sessions de formation sont organisées sous forme de séminaires ou de cours.
La formation peut avoir lieu à distance ou au sein de l'école, dans ce cas, la présence des participants est obligatoire sous réserve de l'autorisation préalable du chef de l'administration dont ils relèvent.
Art. 5. - La formation est organisée en deux périodes :
1) Une période préparatoire qui vise à initier les participants aux notions fondamentales du management administratif.
Cette période est sanctionnée par une évaluation qui permet aux participants d'accéder, le cas échéant, à la deuxième période.
2) Une période de formation spécialisée organisée sous forme de modules optionnels : l'option pour un ou plusieurs modules s'effectue compte tenu des aptitudes du candidat, des spécificités des fonctions qu'il exerce et des besoins de l'administration.
Art. 6. - La candidature aux sessions de formation a lieu à la demande de l'administration ou de l'agent intéressé sous réserve de l'autorisation préalable du chef de l'administration dont il relève.
Les demandes de candidature sont adressées au directeur de l'école nationale d'administration selon un modèle prévu à cet effet. Elles sont appuyées d'une copie certifiée conforme des diplômes du candidat, et d'un relevé détaillé de l'évolution de sa carrière, dûment signé par le chef de l'administration dont il relève, précisant les fonctions qu'il exerce.
Art. 7. - Un jury dont la composition est fixée par décision du directeur de l'école nationale d'administration statue sur les candidatures et procède à l'évaluation des résultats des participants.
Art. 8. - Les participants sont tenus de régler les droits d'inscription prévus par l'arrêté du Premier ministre du 21 janvier 1993 susvisé.
Art. 9. - Les participants sont tenus de respecter le règlement intérieur de l'école.
Art. 10. - Les programmes des sessions de formation, établis conformément à l'annexe du présent arrêté, sont fixés par décision du directeur de l'école nationale d'administration après avis du comité de direction.
Art. 11. - La durée de la formation ainsi que ses modes de déroulement et d'évaluation sont fixées par décision du directeur de l'école nationale d'administration.
Art. 12. - Les frais de participation aux modules de formation spécialisée sont pris en charge, selon la demande, par l'administration concernée ou par le candidat.
Art. 13. - Les entreprises publiques peuvent demander l'inscription de leurs cadres aux sessions de formation de courte durée en management administratif sous réserve, de prendre en charge les frais de formation qui en découlent.
Art. 14. - Le directeur de l'école nationale d'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 19 octobre 1995.
Le Premier Ministre
Hamed Karoui
ANNEXE
| INTITULES DES COURS | TEMPS PREVUS POUR LES MODULES | |
|---|---|---|
| A) période préparatoire | B) période de formation spécialisée | |
| 1) l'Administration publique et son environnement : | (8H.00) | (22H.00) |
| 1-1 l'Administration Publique et l'environnement Politico-juridique | 1H.00 | 5H.00 |
| 1-2 l'Administration Publique et l'environnement Socio-économique | 1H.00 | 5H.00 |
| 1-3 Le concept de Management Public et environnement de l'administration | 2H.00 | 12H.00 |
| 1-4 Les différentes écoles de management | 2H.00 | - |
| 1-5 La théorie Générale de l'Organisation du Travail | 2H.00 | - |
| 2) La Planification : | (5H.30) | (18H.00) |
| 2-1 La planification et le développement | 1H.00 | - |
| 2-2 La planification stratégique | 1H.30 | 6H.00 |
| 2-3 La planification structurelle | 1H.30 | 6H.00 |
| 2-4 La planification opérationnelle | 1H.30 | 6H.00 |
| 3) La gestion: | (29H.30) | (106H.00) |
| 3-1 Les différents concepts de gestion | 2H.00 | - |
| 3-2 Les différents modèles d'organisation | 2H.00 | 10H.00 |
| 3-3 La gestion des ressources humaines | 6H.00 | 18H.00 |
| 3-4 La gestion des approvisionnements | 6H.00 | 18H.00 |
| 3-5 La gestion financière et budgétaire | 6H.00 | 18H.00 |
| 3-6 La fonction publique | 2H.00 | 18H.00 |
| 3-7 Les marchés publics | 2H.00 | 18H.00 |
| 3-8 La gestion des projets | 1H.00 | 6H.00 |
| 3-9 L'informatique de gestion | 2H.00 | - |
| 4) Les contrôles : | (4H.00) | (20H.00) |
| 4-1 Le contrôle de gestion | 1H.00 | 6H.00 |
| 4-2 Le contrôle budgétaire | 1H.00 | 6H.00 |
| 4-3 Le contrôle administratif et financier | 1H.00 | 4H.00 |
| 4-4 Les contrôles juridictionnel et politique | 1H.00 | 4H.00 |
| 5) L'évaluation : | (4H.00) | (25H.00) |
| 5-1 L'évaluation de l'action administrative | 3H.00 | 15H.00 |
| 5-2 L'évaluation de projets | 1H.00 | 10H.00 |
| 6) Autres outils de Management : | (12H.00) | (41H.00) |
| 6-1 Les habiletés de gestion | 1H.30 | 18H.00 |
| 6-2 Le classement des documents et l'archivage | 2H.00 | - |
| 6-3 La fonction secrétariat | 1H.00 | - |
| 6-4 La mesure du travail administratif | 2H.30 | 8H.00 |
| 6-5 L'organisation spatiale | 2H.00 | - |
| 6-6 Les grandes applications informatiques de l'Administration Tunisienne : les systèmes INSAF, ADEB et SICAD | 3H.00 | 15H.00 |
| TOTAUX GENERAUX = | 62H.30 | 232H.00 |