Journal Officiel N°087 — 1995
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1995, en version française , 32 pages indexées par OCR.
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TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 7 joumada II 1416 - 31 octobre 1995 138ème année N° 87 Sommaire Décrets et Arrêtés Ministère des Affaires Etrangères Nomination d'un ambassadeur ... 2031 Nomination d'un directeur général ... 2031 Ministère des Domaines de l'Etat et des Affaires Foncières Décret n° 95-2077 du 19 octobre 1995, relatif à l'attribution à titre privé d'une terre collective relevant de la collectivité Beni Aïssa du gouvernorat de Gabès ... 2031 Décret n° 95-2078 du 23 octobre 1995, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre, sises à Oued El …