Présidence de la République

Décret n° 95-2375 du 27 novembre 1995, portant nomination d'un secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de l'informatique

Publié au Journal Officiel n° 95 du 28 novembre 1995, page 2207

Le Président de la République,

Vu la constitution et notamment son article 50,

Vu le décret n° 91-275 du 20 février 1991, portant nomination du Premier ministre,

Décrète :

Article premier. - Monsieur Mohamed Ben Ahmed est nommé secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargé de l'informatique.

Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 27 novembre 1995.

Zine El Abidine Ben Ali

p. 2208

MAINTIEN EN ACTIVITE

Citer : Décret n° 95-2375 du 27 novembre 1995, JORT n° 95 du 28 novembre 1995, p. 2207.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.