Le ministre de l'équipement et de l'habitat,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n° 75-49 du 24 janvier 1975, fixant l'organisation de la scolarité à l'école nationale d'ingénieurs de Tunis,
Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985, fixant le statut particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration, ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu le décret n° 90-2142 du 18 décembre 1990, portant organisation des cycles de formation continue au profit des fonctionnaires et des ouvriers de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,
Vu l'arrêté du premier ministre du 3 octobre 1988, portant institution d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'ingénieur principal,
Arrête :
Article premier. - est ouvert au ministère de l'équipement et de l'habitat au profit des ingénieurs de travaux titulaires, relevant du département, un concours sur dossiers pour l'entrée au cycle de formation continue à l'école nationale d'ingénieurs de Tunis pour l'accès au grade d'ingénieur principal.
Art. 2. - Le nombre des places réservées à ce concours est fixé à douze (12).
Art. 3. - Le concours d'accès à ce cycle aura lieu le 27 janvier 1996 et jours suivants.
Art. 4. - La date de clôture de la liste d'inscription est fixée au 27 décembre 1995.
Tunis le 7 décembre 1995.
Le Ministre de l'Équipement et de l'Habitat
Ali Chaouch
Vu
Le Premier Ministre
Hamed Karoui